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Le rapport Pigeat : non à une AFP contrôlée par les actionnaires !

lundi 3 mai 2010

L’ensemble des organisations du personnel s’est opposé au Plan Louette qui prévoyait la casse du statut de 1957 en donnant l’AFP à un propriétaire et en la transformant en société anonyme, détenue à 100% par l’Etat.
 
Le Rapport Pigeat, publié et validé par le ministère de la Culture et de la Communication, prône le maintien du statut en affirmant :
 
« Notre première conclusion est une conviction : la difficulté présente de l’AFP n’est pas celle de son indépendance statutaire. Celle-ci a été fermement établie par la loi de 1957. Elle n’a pas à être remise en cause. Elle doit être, au contraire, sauvegardée et confortée » (page 2).
 
En lisant cette conclusion, on comprend mieux pourquoi Pierre Louette a préféré prendre les devants en jetant l’éponge près de six semaines avant la publication du rapport Pigeat.
 
Comme nous l’avons déjà dit, le maintien du statut est un désaveu total du Plan Louette, une victoire pour tous ceux qui soulignaient l’incroyable modernité du statut de 1957 et qui n’hésitaient pas à « s’arc-bouter » pour défendre ce statut, contre vents et marées.
 
Nous avons gagné une bataille. Ce n’est pas le moment de lâcher !
 
Malheureusement, la forte « conviction » affirmée dans l’introduction du rapport Pigeat est largement contredite dans la seconde moitié de ce texte de 61 pages.
 
« Les modifications législatives et réglementaires qu’appellent nos propositions sont relativement mineures », affirme le rapport en page 4. Mais au point 5.3 (page 39), le Comité Pigeat « considère (…) indispensable de conforter et d’enrichir le statut de 1957 par l’adjonction d’une « société éditrice », dont la majorité du capital serait statutairement détenue par l’AFP, le solde revenant à un partenaire minoritaire à capitaux publics. Cette structure est désignée (..) sous le nom d’AFP-SE (Société Editrice). »
 
Le statut de 1957 « enrichi » ? Une proposition relativement mineure ? Non :
 
L’AFP : une coquille vide. Son personnel : transféré à une société par actions !
 
Pour le Comité Pigeat, « la mission de AFP-SE est, par délégation de l’AFP, d’assurer sous la marque AFP toutes les activités de l’Agence dans le secteur concurrentiel, ainsi que le ou les contrats de prestations de services que l’Agence peut avoir conclu avec les pouvoirs publics pour des missions d’intérêt général » (page 39).
 
Que reste-t-il comme activité pour l’ancienne AFP, régie par son statut de 1957 ? Rien ou pas grand-chose. Qui restera salarié de l’AFP ? Les membres de la direction, dont le nombre est d’ailleurs jugé insuffisant (« La direction générale de l’AFP demeure sous dimensionnée », p. 30) ?
 
Ce qui restera de l’AFP sera une coquille vide.
 
Le personnel de l’AFP ne sera plus salarié de l’AFP, mais de l’AFP-SE !
 
Selon le Comité Pigeat, « la loi (sic !) devra assurer que le transfert du personnel de l’AFP à AFP-SE ne constitue pas une modification de son contrat de travail et garantir le maintien des conventions sociales et des anciennetés et avantages acquis par les salariés de l’agence. » (p.39)
 
Ce paragraphe, qui se veut rassurant, tente de masquer la gravité du changement qu’il préconise : une liquidation de fait de la logique et de l’esprit du statut de 1957.
 
Passons sur le fait que rien n’est dit sur le statut et les conditions de travail des nouveaux salariés recrutés à l’avenir directement par l’AFP-SE. L’essentiel est que le personnel actuel de l’AFP sera sous contrat non pas avec l’AFP, mais avec une « société par actions simplifiée », ayant un capital et des propriétaires.
 
Fini le «  statut de la liberté » ! Finie l’indépendance !
 
L’Etat, via la Caisse des dépôts, pourra détenir jusqu’à 49% de son capital et donc près de la moitié des sièges au Conseil d’administration.
 
Certes, le Comité affirme que « le contrôle d’AFP-SE par l’AFP est assuré par la majorité du capital et par la désignation à ce titre de plusieurs administrateurs au conseil d’AFP-SE », dont notamment le PDG (p. 39). Mais à y regarder de plus près, ce « contrôle » est loin d’être garanti ; il s’exerce même plutôt dans l’autre sens. En effet, les circonstances de l’élection d’Emmanuel Hoog montrent que la désignation du PDG est difficilement imaginable sans l’accord du gouvernement, donc du futur actionnaire à 49% de l’AFP-SE.
 
Conclusion : si le Plan Louette prévoyait l’étatisation de l’AFP en la transformant en société détenue à 100% par l’Etat, le plan Pigeat propose de nous soumettre à un actionnaire détenant 49% du capital et bénéficiant de très sérieux appuis parmi les 51% restants. Qui osera nous dire que cette forme-là d’étatisation est un moindre mal ?
 
Le nouveau PDG a assuré ne pas être venu à l’AFP avec une « feuille de route ». Nous attendons de lui une confirmation claire de la validité du statut de 1957 et le rejet du projet AFP-SE.
 
Défendre l’AFP et nos intérêts, s’est refuser l’AFP-SE !
 
Paris, le lundi 3 mai 2010 - SUD-AFP (Union syndicale SUD Culture & Médias Solidaires)
 
 
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