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Les droits du personnel - contre les abus de la direction (compte rendu de l’AG annuelle 2012 de SUD-AFP)

lundi 17 décembre 2012

  • 2013 - Année de tous les dangers
  • SUD-AFP adhère au Protocole de 1969
  • Compte rendu de l’AG annuelle de SUD-AFP
AG annuelle 2012

Comment défendre collectivement nos intérêts professionnels, personnels, humains... et nos exigences citoyennes pour une information de qualité, face à une direction toujours plus arrogante, sectaire et éloignée des principes fondateurs de l’agence ? Cette interrogation était récemment au centre des débats de la assemblée générale annuelle de SUD-AFP.

SUD-AFP étant un syndicat à part entière, avec ses propres statuts, l’AG annuelle est un exercice imposé par la loi mais tout à fait bienvenu pour tirer des bilans, dresser des perspectives et faire vivre la démocratie interne.

La fin de mandat du PDG (mars 2013) et la renégociation du Contrat d’objectifs et de moyens (COM) avec l’Etat, sur fond de politique d’austérité, figureront parmi les points forts de l’année qui vient. A ceci s’ajoutent les nombreux dossiers sociaux : les sous-effectifs et le stress, l’arbitraire des nominations ("chantier mobilité"), la précarité en France et au niveau mondial, la perte de pouvoir d’achat... Sans parler des réorganisations rédactionnelles, d’Iris, de la poursuite du feuilleton Siège-Rue Vivienne et des inquiétudes sur les dérives rédactionnelles.

C’est dans ce contexte que l’AG a souhaité souligner notre attachement au "Protocole de 1969" : SUD vient d’informer la direction de sa décision d’adhérer à ce Protocole d’accord et à ses modalités d’application, puisque SUD n’existait pas en 1969.

L’esprit de ces textes - qui traitent de l’embauche, des mutations, des promotions, des sanctions, des suppressions de postes et des voies de recours - mérite d’être conforté. En effet, dans le Protocole de 69, la direction reconnaît au personnel sous statut siège le droit à une "protection efficace", dans un "climat de confiance". Cherchez la différence avec l’attitude des dirigeants actuels !

L’AG a longuement discuté des contentieux juridiques en cours ou à venir. SUD soutient l’action en Justice de plusieurs salariés ou retraités de l’AFP concernant les indemnités congés payés (cf. : http://www.sud-afp.org/spip.php?article135) et le non-paiement d’heures supplémentaires.

En rapport avec ces contentieux, l’AG a décidé l’adhésion de SUD au Protocole d’accord du 17 décembre 1999, qui figure dans le recueil d’accords et de conventions applicables à l´AFP que M. Hoog a remis aux délégués syndicaux en septembre 2011. Citation de ce texte concernant les ouvriers des transmissions (OT) : "Pour tenir compte de la rémunération des congés payés et des repos compensateurs à l’Agence, et par analogie aux dispositions prévues pour les autres catégories, tous les éléments de salaire fixe (salaire de base, primes, 13e mois) et variable (prime permanence, heures supplémentaires...) entrent en compte intégralement dans le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés."

Curieusement, ce texte - qui porte les signatures de l’ex-PDG Jean Miot et du délégué du syndicat CGT majoritaire parmi les ouvriers - n’a jamais été appliqué. SUD non seulement signe ce texte mais continuera à se battre pour que le 13e mois soit intégré dans la base de calcul des indemnités congés payés de TOUS les salariés de l’AFP.

L’AG a également mandaté les délégués SUD de demander une modification du mode de scrutin de l’élection au Conseil d’administration. Nous sommes favorables à un scrutin à deux tours, le scrutin à un seul tour ouvrant la voie à des manipulations et des candidatures de division.

Les adhérents réunis ont reconduit le bureau syndical sortant, présidé par Anne-Marie CHAPELAN, ainsi que les représentants désignés par le syndicat (liste des responsables SUD sur l’Intranet : http://asap.afp.com/asap/document/18420de0-a4c6-43b0-8f19-865ebee61898 ).

Enfin ils ont fait le point sur les adhésions à SUD, regrettant que trop de salariés intéressés par notre action intercatégorielle et solidaire hésitent encore à sauter le pas...

En 2013, donnez plus de poids à SUD, rejoignez-nous !

Cf. : Comment adhérer à SUD-AFP

Paris, le 17 décembre 2012
SUD-AFP (SUD Culture & Médias Solidaires)