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Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors

vendredi 14 février 2014

SUD-AFP signe le Contrat génération

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AVERTISSEMENT (rajouté en 2016) :
Les premières expériences du dispositif de temps partiel aidé montrent que sa mise en place concrète par la direction comporte quelques pièges. Si vous êtes intéressé, contactez-nous (contact@sud-afp.org) avant de signer l’avenant à votre contrat de travail.
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Communiqué SUD

Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors figure parmi les principales – et assez rares – avancées du Contrat génération négocié à l’AFP, que SUD vient de signer.

Voici ce que prévoit cet accord d’entreprise à propos du temps partiel :

« Dans les 3 années qui précèdent leur départ en retraite, les salariés seniors ont la possibilité de demander un passage à temps partiel. Ce dispositif ne sera pas applicable aux salariés ayant déjà acquis leurs droits à pension de retraite à taux plein. Les salariés demandant à effectuer ce temps partiel bénéficient des mesures suivantes qui sont cumulatives :
  • maintien d’une rémunération supérieure de 10 points à la réduction du temps de travail (ex. : pour un temps partiel de 80 %, la rémunération de l’intéressé sera égale à 90 % d’un salaire à temps plein) ;
  • maintien des cotisations de retraite Sécurité Sociale et complémentaire calculées sur le salaire reconstitué à temps plein, avec prise en charge par l’entreprise du surplus de cotisations (part employeur et salarié) ;
  • indemnité de départ à la retraite calculée sur la base d’un salaire à temps plein reconstitué.
    Le bénéfice de ces mesures implique que le salarié informe l’employeur sur sa date de départ à la retraite et est subordonné à l’engagement du salarié que son départ à la retraite intervienne au terme de la période de temps partiel aidé.
    Les parties signataires précisent que la réduction du temps de travail sera limitée à 50%.
    La date de demande de passage à temps partiel aidé par le salarié devra se faire au plus tôt 3 ans avant le départ en retraite. »

Peu de garanties sur l’embauche de jeunes

SUD a participé de bout en bout aux négociations sur le Contrat génération, en contribuant à y apporter quelques améliorations. Et en veillant à ce que ce texte ne soit pas l’expression de la propagande visant à nous faire travailler toujours plus longtemps, en donnant l’illusion que cet allongement de notre vie de travail soit compatible avec l’embauche de jeunes. Alors qu’il est évident que plus nous devons travailler longtemps, plus on recule la titularisation des jeunes.

Le texte issu des négociations n’est pas contraire à nos convictions de fond :

  • Nous sommes évidemment pour l’embauche des jeunes et contre toute forme de discrimination, qu’elle soit fondée sur le sexe, la nationalité …ou l’âge.
  • Il faut revenir à la revendication traditionnelle de la gauche - la retraite à 60 ans - et permettre à tous les salariés de prendre leur retraite à cet âge, mais en de bonnes conditions : à taux plein et avec un taux de remplacement de 75% (= la pension de retraite doit être égale à 75% du dernier salaire).

Parmi les améliorations que nous avons obtenues :

  • Il fallait que les quelques engagements sur la titularisation de jeunes (journalistes, cadres, employés, ouvriers) n’empêchent pas la titularisation sous CDI statut siège de salariés qui ont dépassé l’âge de 31 ans et qui sont actuellement en CDD ou expatriés sous statut local. Le texte tient compte de cette exigence, en portant pour les journalistes la « borne d’âge » à 35 ans. De plus, l’AFP ne s’engage qu’à recruter « au moins 10 salariés âgés de moins de 31 ans en contrats à durée indéterminée par an ». Ce qui évidemment est loin d’être un objectif ambitieux ; mais cela laisse également de la marge pour la titularisation de précaires moins jeunes.
  • Concernant le « Point carrière » proposé à partir de l’âge de 50 ans : SUD a obtenu que le texte mentionne explicitement le droit du salarié à se faire accompagner par un collègue de son choix, qui peut évidemment être un syndicaliste. Citation : « Cet entretien est facultatif et seuls les salariés volontaires en bénéficieront. Lors du premier entretien de présentation de ce point carrière, le salarié pourra s’il le souhaite être accompagné par une personne de son choix appartenant à l’entreprise. »

SUD a donc décidé de signer cet accord qui - comme l’accord de 2012 sur l’égalité professionnelle hommes-femmes (http://www.sud-afp.org/spip.php?article154), que nous avons également signé - ne comporte que des avancées limitées, mais qui ne prévoit aucun recul de nos droits.

Paris, le 14 février 2014
SUD-AFP (Solidaires - Unitaires - Démocratiques)

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