Lutter pour une autre Europe, c’est défendre l’AFP et nos droits

Samedi 11 octobre, nous manifestons pour une Europe sociale et citoyenne,
contre le pacte transatlantique Europe/Etats-Unis

L’Agence France-Presse fait actuellement l’objet d’une offensive sans précédent contre ce qui constitue l’ADN de son "Statut de la liberté" : jamais, un gouvernement ou une direction de l’agence n’a osé remettre en cause les deux premiers articles du Statut de 1957, qui définissent les obligations de l’AFP en lui confiant une Mission d’intérêt général, rien qu’une Mission d’intérêt général.

Dans le cadre de cette offensive visant à abattre les derniers freins à la marchandisation de l’information, on découvre aujourd’hui l’utilité du "droit européen" pour les tenants du pouvoir : il leur sert d’argument pour tenter d’imposer les mesures, présentées comme inévitables, qu’ils n’arriveraient pas à faire adopter dans le cadre d’un processus démocratique et transparent.

Aujourd’hui les règles de l’Europe libérale, demain le Tafta

Si l’AFP est aujourd’hui entraînée dans le tourbillon créé par les dogmes libéraux européens, qui ont déjà fait tant de dégâts sur le Vieux continent (notamment en Europe du Sud), il est certain que ce n’est qu’un début.

Le démantèlement du Statut de 1957, prévu par la proposition de loi Françaix et justifié par le "droit communautaire", est déjà accompagné d’une remise en cause des acquis sociaux des salariés, via le "volet économique" du Nouveau contrat social prôné par le PDG Emmanuel Hoog.

Pour défendre nos droits sociaux, nous devrons résister à ces projets.
D’autant que le 2e étage du missile destiné à détruire les conquêtes sociales et citoyennes est déjà en préparation : après la Constitution de l’Europe libérale - que les citoyens français ont majoritairement rejetée lors du référendum de 2005 - le Tafta (Transatlantic Free Trade Area) : la Commission européenne et les Etats-Unis négocient actuellement ce traité dit de "libre-échange" dans la plus grande discrétion. Cet accord représenterait un très grand danger pour les populations et l’environnement.

En effet, ce traité économique fera du libre-échange sans entrave la règle absolue en matière de droit. La hiérarchie des normes juridiques et des lois serait complètement remise en cause. Les lois du travail des États membres de l’Union européenne seraient considérablement menacés.

Ainsi, les principes de liberté du commerce s’imposeraient devant le droit du travail, de l’hygiène et de la sécurité… Toute multinationale considérant qu’un droit existant fait opposition à ses droits à commercer, s’implanter, faire du profit, aurait les nouvelles règles du droit pour elle.

Cette nouvelle hiérarchie juridique permettrait d’accentuer le dumping social partout : droit du travail, protection sociale, assurances sociales... Ils en ont rêvé, le Tafta le ferait !

Plus encore, au nom d’une concurrence jugée "déloyale", des entreprises privées pourraient attaquer tel ou tel Etat si elles jugent qu’il protège un secteur ou que ses lois en matière de temps de travail, de minimum salarial etc. constituent un obstacle à son implantation dans le pays et donc à la "concurrence libre et non faussée" ! Salariés de l’AFP, cela ne vous rappelle rien ? (C’est la plainte d’une agence low-cost allemande qui a déclenché la procédure européenne sur les aides publiques l’AFP).

Ce traité est donc un nouveau Cheval de Troie pour les tenants du capitalisme en Europe et aux Etats-Unis. Ils pourront s’en servir pour s’attaquer "aux marchés" qui sont encore relativement protégés par les législations concernant les services publics et les missions d’intérêt général. Sans parler ici des menaces très grandes également dans de nombreux autres domaines : écologie et protection des ressources, agriculture, santé...

Refusons de subir, résistons !

Les négociations sur le Tafta ont commencé mais sont loin d’avoir abouti. Dans un passé récent, les mobilisations ont fait échec à l’Accord multilatéral sur l’Investissement (AMI) en 1998 et à la directive européenne Bolkestein de dumping social en 2005.

Contre le Tafta, c’est possible ! Nous n’accepterons pas la casse des acquis démocratiques et sociaux, fruits de décennies de lutte.

SUD-AFP, affilié à l’Union syndicale Solidaires, participera aux nécessaires mobilisations contre le Contrat d’objectifs et de moyens 2014-2018, la proposition de loi Françaix, le projet de loi de finances 2015, les politiques austéritaires, le Tafta…

Paris, le 9 octobre 2014
SUD-AFP (SUD Culture & Médias Solidaires)

Manifestation samedi 11 octobre à Paris, 14h30 Place de Stalingrad

Pour en savoir plus :

La remise en cause de l’ADN de l’AFP par la proposition de loi Françaix :
http://www.sud-afp.org/spip.php?article296
Le désengagement de l’Etat vis-à-vis de l’AFP :
http://www.sud-afp.org/spip.php?article298
Les recettes austéritaires d’Emmanuel Hoog pour l’AFP :
http://www.sud-afp.org/spip.php?article251

Un 4-pages de l’Union syndicale Solidaires sur le Tafta :
http://www.solidaires.org/article49103.html
Le site du collectif national Stop Tafta !  : www.collectifstoptafta.org