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L’AFP sous la loi de Bruxelles

jeudi 2 avril 2015

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C’est dans l’indifférence générale que le Parlement français vient d’adopter définitivement une loi sur la "modernisation du secteur de la presse" qui modifie profondément le Statut de l’Agence France-Presse [1].

Indifférence, car les projecteurs sont à juste titre braqués sur une autre actualité médiatique : la crise à Radio France, au 15e jour d’une grève contre les coupes budgétaires et pour la défense du service public de l’audiovisuel.

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Indifférence, car dans un paysage médiatique dominé par les grands groupes privés, l’utilité de l’AFP ne s’avère évidente que si elle réussit à remplir sa mission d’intérêt général, sans tomber dans l’incitation à la consommation, dans l’info-divertissement ou la désinformation… Ce qui n’est pas toujours le cas.

Indifférence, car - contrairement à ce qui s’est passé lors des précédentes tentatives de casse du Statut - les organisations syndicales et les personnels de l’agence étaient divisés et ne se sont pas suffisamment mobilisés.

Indifférence, car cette loi est le fruit d’une tromperie réussie, où les défenseurs traditionnels des "intérêts de la profession" ont contribué à cacher les vrais enjeux en faisant croire que l’essentiel était "préservé" [2]. Non, ce texte ne constitue pas une retouche du Statut et une simple réforme de la gouvernance ; l’objet historique de cette loi est ailleurs : il consiste à rendre le modèle économique de l’AFP compatible avec les règles de la concurrence "libre et non faussée" .

En votant ce texte, les parlementaires ont tourné la page du "Statut de la liberté" de 1957, qui définissait l’AFP comme un ovni juridique - ni public, ni privé, et sans capital - dont l’unique but consistait à "donner aux usagers français et étrangers, de façon régulière et sans interruption, une information exacte, impartiale et digne de confiance".

La nouvelle loi - adoptée en urgence pour respecter le calendrier fixé par Bruxelles - contribue à transformer l’AFP en simple société privée. Rappel des principales mesures, que SUD a constamment combattues :

• L’inscription, dans le Statut, d’un paragraphe autorisant l’AFP à avoir des activités commerciales ne relevant pas de sa mission d’intérêt général. Mesure motivée par la nécessité de justifier les nombreuses activités hors mission d’intérêt général déjà entreprises par l’agence, et qui risquent de servir de prétexte pour réduire la contribution de l’Etat.

• La modification des dispositions sur l’éventuelle faillite de l’AFP, qui lui appliquent désormais les mêmes règles qu’à toute entreprise privée.

L’abandon de l’indépendance structurelle de l’AFP : alors que l’article 2 du Statut précise qu’elle ne doit "en aucune circonstance, passer sous le contrôle de droit ou de fait d’un groupement idéologique, politique ou économique", le Contrat d’objectifs et de moyens est inscrit dans la loi ; l’AFP est dorénavant placée sous une double tutelle : celle de la Commission européenne et celle du gouvernement français.

On retiendra que les parlementaires ont adopté un texte mettant le fonctionnement de l’AFP en conformité avec les règles européennes de la concurrence, sans que l’opinion publique n’ait accès au principal document qui explique les conséquences de cette décision. Quel contraste avec le processus démocratique et transparent qui a abouti en 1957 au Statut d’indépendance de l’AFP !

Les effets négatifs de cette contre-réforme se feront sentir prochainement, avec les autres mesures déjà sur les rails : le futur Contrat d’objectifs et de moyens, qui limitera l’évolution de la masse salariale et accentuera le désengagement financier de l’Etat, la création de la filiale technique de financement AFP Blue, qui externalise les outils techniques, le démantèlement programmé des droits sociaux des salariés…

➢ La défense du droit à l’information est un enjeu démocratique et citoyen.
➢ Face à la marchandisation de la culture et de l’information, défendons l’AFP et le service public de l’audiovisuel !

SUD-AFP


[1Pour les autres aspects de cette loi, voir l’article sur le site d’Acrimed

[2Voir textes du SNJ et de la SDJ de l’AFP