Election au CA, recommandations de la HALDE, statut de l’AFP : la position de SUD

Comme annoncé, SUD a demandé au Tribunal d’instance de Paris 2 d’annuler l’élection des représentants du personnel au Conseil d’administration de l’AFP. Une première audience a eu lieu le 15 mai, la prochaine est prévue le 29. SUD estime que la récente élection a été faussée car les très nombreux personnels non européens de l’AFP en étaient exclus. Ce qui constitue une discrimination illicite, selon une récente délibération de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité).
 
Dans le contexte actuel d’attaques du pouvoir politique contre l’agence et son statut, la recommandation de la HALDE prônant une modification du statut pour éliminer toute condition de nationalité suscite des interrogations parmi le personnel. Voici ce qu’en dit SUD.
 
Un droit est un droit
 
D’abord l’essentiel :

• A l’été 2007, Zelmar MICHELINI, journaliste de nationalité uruguayenne travaillant au siège parisien, a saisi la HALDE pour faire respecter un droit élémentaire : celui de ne pas être discriminé en raison de sa nationalité.
• Le syndicat SUD s’est associé à cette démarche.
• Le 7 avril 2008, la HALDE a communiqué sa délibération constatant que l’exclusion des personnels non européens du vote au CA constituait effectivement une discrimination illicite et non justifiée.

Selon les estimations de SUD, la discrimination constatée par la HALDE concerne un total de près de 1.000 personnes ! Plus de 40% des journalistes travaillant régulièrement pour l’AFP ont été privés de leur droit de vote en raison de leur nationalité non européenne. Parmi les non journalistes, ce taux est également important, dépassant les 20%.
 
Devant le Tribunal d’Instance, la représentante de la direction n’a pas contesté ces chiffres. Dès lors, une conclusion s’impose : l’élection ne peut pas être qualifiée de sincère et incontestable.
 
L’élection au CA doit être annulée !
 
Qui oserait dire aux salariés dont la discrimination vient d’être reconnue : tant pis pour vous, mais vous devrez attendre la prochaine fois, dans trois ans !?
 
Notre décision de demander l’annulation du récent scrutin devant la Justice et la convocation de nouvelles élections est le résultat du comportement du PDG dans cette affaire.
 
Depuis septembre 2007, Pierre Louette a manœuvré pour faire en sorte que l’élection 2008 se déroule sans tenir compte de la saisine de la HALDE. Cette dernière lui en fait d’ailleurs le reproche : « Alors que les éléments recueillis au cours de l’enquête montraient une évolution favorable, l’AFP a omis de mentionner dans son courrier la tenue de nouvelles élections ».
 
Halte aux manœuvres !
 
Dans le même temps, le PDG a tenté – et il le fait encore dans son interview aux Echos le 19 mai 2008 - de s’appuyer sur l’avis de la HALDE pour justifier son projet de « toilettage » du statut de l’AFP, envisageant des révisions qui dépasseraient largement la simple mise en conformité avec les lois françaises et européennes. Annuler l’élection, exiger un nouveau scrutin – sincère et sans discrimination – c’est la meilleure façon d’éviter ce genre d’exploitation politicienne ou tacticienne.
 
Certes, la HALDE recommande de modifier la loi et le décret portant statut de l’AFP, pour faire tomber les conditions de nationalité. Qui pourrait s’en offusquer ? Cependant, pragmatique et sachant qu’une telle modification par voie parlementaire mettrait du temps, la Haute autorité recommande au PDG de l’AFP, « dans l’attente de cette réforme, (…) d’interpréter les dispositions litigieuses à la lumière de (ses) recommandations ».
 
En clair, elle estime que l’on peut refaire ce qui a été fait en 1998, lorsque le Conseil supérieur de l’AFP a modifié une première fois les conditions de nationalité, SANS toucher au statut. En effet, l’Article 7 de la loi de 1957 réserve le droit de vote aux seuls ressortissants français. La décision de 1998 l’a étendu aux ressortissants européens, sans que cela ne soit contesté par qui que ce soit. Pourquoi, 10 ans après, élargir aux ressortissants non européens poserait problème ?
 
Une nouvelle décision du conseil supérieur, éliminant cette fois toute notion de nationalité, permettrait d’organiser un nouveau scrutin rapidement.
 
Défendre le statut !
 
L’autre moyen de contrer les manœuvres malveillantes consiste à préciser notre position par rapport à l’éventuelle révision du texte fondateur de l’AFP. Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, il était évident que la négociation du prochain COM (Contrat d’objectifs et de moyens) entre l’AFP et l’Etat allait être accompagnée de nouvelles attaques contre le statut, car celles-ci découlent directement de la logique générale de la politique du gouvernement.
 
Face à ces attaques, SUD propose au personnel de l’AFP et à l’ensemble de ses organisations représentatives de se déterminer clairement sur les points suivants :
 

• Refus de toute transformation de l’AFP en société anonyme, de toute « ouverture de capital ».
• L’article 2 doit rester intouchable dans son intégralité – mot pour mot -, car c’est lui qui garantit l’indépendance structurelle de l’agence.
   
  Au-delà, SUD demande au PDG : quand s’arrêtera la partie de cache-cache concernant le COM-2 ? Nous exigeons que le texte du nouveau COM soit communiqué au personnel pour qu’il puisse en juger. Et nous réaffirmons : l’AFP a besoin d’un plan de développement et de moyens pour fonctionner, ce qui implique le maintien de l’emploi, des hausses de salaires pour tous, la résorption de la précarité.

Paris, le 19 mai 2008
SUD-AFP