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Forfait jours des journalistes : un jugement favorable au patronat

jeudi 22 mars 2018

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Texte du jugement
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SUD-AFP fera appel du jugement rendu par le TGI de Paris le 20 mars 2018 qui valide deux points clés du « Grand Accord » de 2017 : le forfait jours pour les journalistes de l’AFP et l’« astreinte avec veille éditoriale ». Les raisons de cet appel sont évidentes : la décision du TGI est défavorable aux salariés et aux syndicats qui les défendent. Une décision qui, si elle faisait jurisprudence, concernerait tous les journalistes, à l’AFP comme ailleurs.

Nous ne commenterons pas ici les aspects juridiques d’une décision qui s’apparente davantage à un copié-collé des conclusions adverses qu’à un jugement fondé et argumenté. Voici toutefois quelques remarques de notre point de vue syndical.

Indépendance = Autonomie dans l’organisation du travail ?

Sur le forfait jours, les signataires du « Grand Accord » ont servi aux juges un argument que le TGI a repris sans tenir compte de la réalité des faits : celui du « statut des journalistes ». En substance, ils disent ceci : étant donné que les journalistes bénéficient de leur propre statut, garanti par leur Convention collective nationale, le Code du travail et – dans notre cas précis – le Statut de l’AFP, il en ressort automatiquement qu’ils bénéficient d’une autonomie dans l’organisation de leur travail. Ce « régime d’autonomie », condition sina qua non pour rentrer dans la case légale du forfait jours, serait selon le TGI « naturellement le corollaire » des « principes d’indépendance éditoriale et rédactionnelle » des journalistes.

Une fois posé ce principe, le tribunal peut donc se passer de l’examen concret de l’organisation du travail des journalistes. Qu’ils soient soumis à des horaires de travail posté, à des impératifs dictés par l’actualité, le travail d’équipe ou le manque d’effectifs qui entraîne horaires à rallonge et intensification du travail, peu importe : ce fantasme du journaliste indépendant, donc autonome, oublie le salarié qui se cache derrière lui (ou elle) !

Journalistes-éclusiers, même combat ?

Sur l’astreinte avec veille éditoriale, une bonne blague : le TGI se fonde sur un arrêt de la Cour de cassation, qui disait en 2012 que l’obligation faite à un éclusier d’écouter un canal radio déterminé en dehors de ses heures de travail « ne le plaçait pas pour autant dans l’impossibilité de vaquer à son domicile à ses occupations personnelles ». Les journalistes chargés de surveiller chez eux tweets, réseaux sociaux, sites internet ou radios apprécieront.

Forfait jours = tentative de blanchiment social

Selon le TGI, les journalistes ont massivement choisi le forfait jours parce qu’ils « ne considèrent manifestement pas se trouver dans la contrainte illicite d’effectuer des heures supplémentaires sans rémunération ». Si les juges soulignent ainsi la véritable utilité du forfait jours pour l’employeur – le blanchiment social d’une situation illégale -, ils se trompent toutefois sur le véritable motif de l’adhésion massive à ce dispositif. Car les signataires du « Grand Accord » ont mis les journalistes devant le choix : « Si vous voulez éviter la perte de la majorité de vos RTT, vous devez opter pour le forfait jours ».

Forfait jours, astreinte avec veille éditoriale - SUD conteste les deux dispositifs, car ils permettent à l’employeur de compenser à moindres frais les dépassements d’horaires et de faire l’économie de la seule solution qui s’impose pour assurer une information complète et de qualité, dans de bonnes conditions de travail : l’augmentation des effectifs et la réduction du temps de travail.

Nous ne lâcherons rien !

SUD-AFP (Solidaires-Unitaires-Démocratiques)