Le Statut de l’AFP de 1957 et ce qu’il en reste depuis 2015

Documentation SUD, avec le texte complet du Statut de 1957, y compris une traduction en anglais

• Décembre 2014 : "Statut, COM, filiale : Questions/réponses" - Un document de la direction, commenté par SUD sous le titre "L’AFP, une entreprise privée ?"

• Résume des modifications intervenues en 2015, dans ce communiqué SUD : L’AFP sous la loi de Bruxelles

• 2018 - Rencontre à l’Assemblée nationale pour tirer un bilan des changements intervenus en 2015 : communiqué SUD

• Les documents relatifs aux modifications de 2015 sont en bas de cette page.

Nous présentons ici le Statut de 1957. Celui valable en mars 2019 peut être consulté sur le site Legifrance, ici.

« Loi n°57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’agence France-Presse »

Article 1

« Il est créé, sous le nom d’Agence France-Presse, un organisme autonome doté de la personnalité civile et dont le fonctionnement est assuré suivant les règles commerciales.

« Cet organisme a pour objet :

« De rechercher, tant en France et dans l’ensemble de l’Union française qu’à l’étranger, les éléments d’une information complète et objective ;
« De mettre contre payement cette information à la disposition des usagers. »

Article 2

« L’activité de l’Agence France-Presse est soumise aux obligations fondamentales suivantes :

« L’Agence France-Presse ne peut en aucune circonstance tenir compte d’influences ou de considérations de nature à compromettre l’exactitude ou l’objectivité de l’information ; elle ne doit, en aucune circonstance, passer sous le contrôle de droit ou de fait d’un groupement idéologique, politique ou économique ;
« L’Agence France-Presse doit, dans toute la mesure de ses ressources, développer son action et parfaire son organisation en vue de donner aux usagers français et étrangers, de façon régulière et sans interruption, une information exacte, impartiale et digne de confiance ;
« L’Agence France-Presse doit, dans toute la mesure de ses ressources, assurer l’existence d’un réseau d’établissements lui conférant le caractère d’un organisme d’information à rayonnement mondial. »

• Pour en savoir plus : https://www.sos-afp.org/fr/statut/texte
• AFP’s Statutes in English - An annotated translation by SUD-AFP : https://www.sos-afp.org/en/statutes/text
• Le changement de Statut de 2012 (Loi Warsmann)
• La Loi Francaix (Loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse)
• Le Statut de l’AFP (La Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’agence France-Presse), dans sa version de mars 2019
• Le Décret d’application (Décret n°57-281 du 9 mars 1957), modifié par le DÉCRET n°2015-721 du 23 juin 2015