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L’accord sur l’ancienneté des pigistes à l’AFP
jeudi 6 janvier 2005
• Lettre du DRH de l’AFP à un pigiste
• Pourquoi SUD-AFP n’a pas signé l’accord sur la prime d’ancienneté des pigistes
• Le texte de l’accord
Lettre du DRH de l’AFP à un pigiste
« Monsieur,
Dans votre courrier du 27 décembre dernier, vous revendiquez le bénéfice des primes d’ancienneté prévues par l’article 23 de la convention collective des journalistes.
Cependant, seuls les collaborateurs réguliers peuvent prétendre à l’application de l’intégralité des dispositions de la convention collective en question.
Les collaborateurs occasionnels ne peuvent se voir appliquer que les dispositions propres aux pigistes prévues par cette même convention.
Ni la loi, ni la convention collective ne définissent précisément les critères permettant de différencier un collaborateur pigiste régulier d’un collaborateur pigiste occasionnel. Dans un accord signé le 16 décembre 2004, les partenaires sociaux de l’AFP ont fixés (sic !) ensemble ces critères : au terme de cet accord, un pigiste régulier est un collaborateur qui remplit les 3 conditions cumulatives suivantes :
– nombre de piges : au moins 3 relevés mensuels de piges par an
– montant des piges : au minimum 3.500 euros par an
– possession de la carte de presse professionnelle.
En 2005, pas plus qu’en 2004, vous n’avez rempli ces 3 conditions (…). Vous ne pouvez donc prétendre au versement de la prime d’ancienneté.
Quant aux années antérieures, le protocole signé en décembre 2004 ne prévoit aucune disposition concernant la rétroactivité. (…) »
Pourquoi SUD-AFP n’a pas signé
SUD-AFP a participé aux négociations sur cet accord et a mis en garde contre sa signature. La lettre du DRH de l’AFP montre que ce texte n’aurait pas dû être signé. En effet, il s’agit d’un précédent très fâcheux de définition de la notion de pigiste régulier. En fixant comme condition un montant de piges d’au moins 3.500 euros par an, cet accord exclut la majorité des pigistes du bénéfice de leurs droits.
(Le pigiste X en question réalise plusieurs piges par mois, mais les sommes versées par l’AFP restent en dessous de 3.500 euros par an).
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Extraits de SUD-Infos n° 15 du 17 décembre 2004 :
Conte de Noël
Imaginons que le paiement du 13e mois de salaire soit inscrit dans le Code du travail. Imaginons aussi qu’un beau jour, la direction décide de ne pas appliquer cette législation.
Au bout de 30 ans de non-respect de la loi, direction et syndicats arrivent enfin à un accord. Toutefois, il y a un hic. Car la direction décide de limiter l’application de l’accord aux salariés les plus « fidèles », les plus « méritants » : ceux qui gagnent plus de 4.000 euros par mois. Après un nouveau round de négociations, le seuil est abaissé à 3.500 euros. « Ça me va », s’exclame un syndicaliste. Un autre estime que c’est un bon début pour obtenir le 13e mois pour ceux qui gagnent moins de 3.500 euros par mois. Surréaliste ?
Surréaliste !
Un tel conte de Noël vient de se réaliser à l’AFP : depuis 30 ans, la direction refusait de respecter la loi Cressard. Celle-ci stipule que les pigistes (texte, photo) doivent bénéficier des mêmes éléments de salaire que les titulaires. La direction leur accorde enfin une prime d’ancienneté. Mais le projet de protocole d’accord initial fixait à au moins 4.000 euros par an le montant des piges pour pouvoir bénéficier de cette prime.
Commentaire d’un pigiste correspondant départemental : « Je travaille régulièrement, et non pas exceptionnellement (!) pour l’AFP. J’ai un bulletin de paye par mois soit douze par an sur une année pleine. Je détiens la carte professionnelle depuis plus de 20 ans. Mais je n’ai pas 4.000 euros par an de l’AFP, j’ai peut-être atteint ce montant une ou deux fois en quinze ans, lors d’années particulièrement fastes. Et vu la façon dont les piges diminuent - pour la même quantité de travail fournie, la baisse est spectaculaire - il y a toutes les chances que cela n’arrive plus jamais. »
Au final, le seuil a été abaissé à 3.500 euros par an. SUD-AFP n’a pas signé ce texte qui ne fait pas reculer la précarité. Car sur les 430 pigistes, seuls les 90 les mieux lotis auront la prime d’ancienneté. Pour les 340 pigistes restants : rien !
SUD-AFP