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COM - Les Contrats d’Objectifs et de Moyens de l’AFP

mardi 23 janvier 2018

Le Contrat d’objectifs et de moyens (COM) est un contrat entre l’AFP et l’Etat.

  • Signature du COM-3 (2014-2018) : L’indépendance de l’AFP ? C’est fini ! - 4-pages SUD du 8 juin 2015, cliquez ici.
  • Contrat d’objectifs et de moyens 2014-2018 : l’Etat accentue son désengagement vis-à-vis de l’AFP - communiqué SUD du 3 octobre 2014 cliquez ici.
  • Pour trouver le verbatim du COM-2 (2009-2013), publié sur le site SOS-AFP, cliquez ici.