DOSSIER - Les Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM) de l’AFP

Le Contrat d’objectifs et de moyens (COM) est un contrat entre l’AFP et l’Etat.

Selon une décision de la Commission d’accès aux documents administratifs, il s’agit d’un "document administratif communicable". (Cada, Avis n° 20200752 du 25 juin 2020).

• "NON à l’asphyxie financière de l’AFP !" - SUD commente et publie en exclusivité le texte du COM-4 (2019-2023) - publié le 6 novembre 2020.

• Juin 2020 - "Plan Fries, COM 2019-2023 : les projets pour l’AFP à l’épreuve du Covid-19"

• Signature du COM-3 (2014-2018) : L’indépendance de l’AFP ? C’est fini ! - 4-pages SUD du 8 juin 2015, cliquez ici.

• Contrat d’objectifs et de moyens 2014-2018 : l’Etat accentue son désengagement vis-à-vis de l’AFP - communiqué SUD du 3 octobre 2014 cliquez ici.

• Pour trouver le verbatim du COM-2 (2009-2013), publié sur le site SOS-AFP, cliquez ici.

• Trouvez également la critique du COM-2 publiée par SUD en 2009.

• Déjà en 2003, nous avions publié le premier COM (2003-2007), commenté par SUD