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DOSSIER - Les Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM) de l’AFP

vendredi 6 novembre 2020

Le Contrat d’objectifs et de moyens (COM) est un contrat entre l’AFP et l’Etat.

Selon une décision de la Commission d’accès aux documents administratifs, il s’agit d’un "document administratif communicable". (Cada, Avis n° 20200752 du 25 juin 2020).

  • Signature du COM-3 (2014-2018) : L’indépendance de l’AFP ? C’est fini ! - 4-pages SUD du 8 juin 2015, cliquez ici.
  • Contrat d’objectifs et de moyens 2014-2018 : l’Etat accentue son désengagement vis-à-vis de l’AFP - communiqué SUD du 3 octobre 2014 cliquez ici.
  • Pour trouver le verbatim du COM-2 (2009-2013), publié sur le site SOS-AFP, cliquez ici.