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Après son nouveau revers devant la justice, M. Hoog veut solder nos droits sociaux

mercredi 12 juin 2013

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Au moment où le gouvernement s’apprête à lancer une nouvelle contre-reforme des retraites et d’autres mesures d’austérité qui vont encore pénaliser les salariés, la direction prépare elle aussi de nouveaux mauvais coups contre les personnels de l’AFP :

"Une réflexion collective s’impose d’urgence (...) afin de s’assurer que le cadre social de l’entreprise reste compatible avec son équilibre économique. La direction de l’Agence proposera d’engager les discussions sur ce sujet dans les semaines à venir." (AFP-Info N°17 du 6 juin, lien intranet, ici)

D’où vient cette urgence ? A en croire la direction, "l’équilibre économique" est menacé ...après une décision rendue le 5 juin par la Cour de cassation, dans le contentieux formé par un cadre commercial à propos du calcul des indemnités congés payés.

Ce cadre, délégué du syndicat CFE-CGC, a en effet remporté une importante victoire, au bénéfice de tous, puisque la justice a condamné l’AFP notamment pour "résistance abusive", pour avoir refusé d’appliquer les conventions collectives de la Fédération française des agences de presse (FFAP).

L’agence doit donc appliquer à la fois les conventions collectives catégorielles qui sont mentionnées sur nos bulletins de salaire, et celles de la FFAP. Bien que tirant des avantages de son adhésion à la FFAP (en bénéficiant par exemple d’un taux réduit de TVA), l’agence refusait jusqu’à présent de prendre en compte les conventions FFAP, y compris lorsqu’elles étaient plus favorables pour les salariés. Par exemple le congé ancienneté pour le salariés à statut de cadre.

Manœuvre de division

Le communiqué de la direction fait une présentation tronquée et malhonnête de cet événement majeur. En effet, elle stigmatise les cadres administratifs et techniques, les présentant comme des privilégiés, si l’arrêt de la Cour de cassation était étendu à l’ensemble de ces catégories, au-delà du salarié qui a remporté cette victoire.

La manœuvre de division est évidente. Elle est d’autant plus malhonnête que la décision de la Cour de cassation concerne potentiellement TOUS les salariés de droit français, quelle que soit leur catégorie. Déjà, des journalistes et des ouvriers de l’agence ont saisi les Prud’hommes pour demander pour eux aussi l’application des dispositions les plus favorables des conventions collectives FFAP (cf. communiqué SUD du 25 mars). Il n’y a donc pas matière à monter une catégorie contre les autres.

Le communiqué de la direction est malhonnête aussi, parce que la décision du 5 juin ne tombe pas du ciel ; elle était prévisible et elle est l’aboutissement d’un long combat judiciaire qui a commencé en 2006. M. Hoog avait donc tout le temps d’étudier le dossier, de préparer les conséquences et d’essayer de trouver une issue négociée. Rien de tel n’a été fait. Mais la direction tente maintenant de se servir de sa condamnation pour justifier des mesures d’austérité.

Qui ruine l’AFP ?

Les menaces sur l’équilibre financier de l’agence ne viennent pas des salariés et de leurs avantages sociaux, comme le suggère perfidement la direction. Elles viennent de l’incapacité de la direction à développer les activités de l’agence dans le cadre de sa mission d’intérêt général. Elles viennent des erreurs de gestion et de la gabegie. Elles viennent du désengagement de l’Etat français (la subvention de 20 M€ pour la modernisation de l’outil informatique transformée en prêt très coûteux !). Elles viennent aussi de la mauvaise décision consistant à forcer les investissements pour Iris et pour les travaux au siège, malgré ces difficultés, entraînant d’importantes économies sur les coûts de fonctionnement et de personnel (cf. texte SUD sur le budget 2013).

Le PDG a reconnu ces difficultés, le 4 avril dernier, jour de sa réélection, lorsqu’il a confié aux membres du Conseil d’administration qu’il serait contraint de réviser le budget 2013 en cours d’année : "L’Agence prendra des mesures d’ajustement au 2ème semestre", il y aura des "solutions de fond".

Remise à plat

Commentant sa nouvelle défaite en justice, la direction se livre aussi à une sorte d’aveu, qui sonne presque comme une autocritique. En effet, elle regrette "un empilement de normes contradictoires applicables ou en usage au sein de l’agence depuis de nombreuses années sans aucune réflexion globale et inter-catégorielle." Et d’ajouter : "En effet l’Agence ne dispose pas d’un cadre conventionnel commun, clair et simple, qui puisse servir de référence à l’ensemble des catégories de personnels et assurer la cohérence des dispositifs sociaux dans l’intérêt général de l’entreprise." (AFP-Info N°17)

SUD partage ce constat, mais il est incomplet. D’abord, parce qu’il fait l’impasse sur un problème social majeur de l’agence : la précarité (CDD, stagiaires, pigistes, contrats locaux). Et puis, parce que l’"empilement de normes contradictoires" ne concerne pas seulement les relations sociales, il se constate à tous les niveaux, dans tous les domaines. Aujourd’hui personne ne sait où va l’AFP :

  • mission d’intérêt général contre info commercialisée, voire communication
  • absence de consensus rédactionnel, incertitudes sur les objectifs réels d’Iris
  • incohérences sur l’aménagement des locaux parisiens
  • contradiction entre mesures de régionalisation et de re-centralisation
  • absence totale de stratégie d’ensemble...

Oui, pour moderniser l’AFP une remise à plat sera inévitable. Un grand débat est nécessaire, avec l’implication active du personnel, qui devra sans doute se mobilliser pour éviter que ce grand coup de balai aboutisse à un nivellement social par le bas et à l’abandon des principes fondateurs de l’agence.

SUD défendra la mission d’intérêt général de l’agence et se battra résolument pour que l’ensemble des salariés de l’AFP soient enfin placés sur un même pied d’égalité, en bénéficiant des mêmes droits professionnels, démocratiques et sociaux.

Paris, le 13 juin 2013
SUD-AFP (SUD Culture & Médias Solidaires)