5e réunion en vue d’un Nouveau contrat social - compte rendu SUD-AFP

La 5e réunion d’échanges en vue d’un Nouveau contrat social, ce mercredi matin, a confirmé l’impression des précédentes rencontres : si la direction sait où elle veut en arriver, elle ne le dit pas encore très clairement ; en face SUD se singularise souvent, car nous n’avons décidément pas les mêmes objectifs que la direction.

Après deux réunions sur le temps de travail à l’Agence, cette nouvelle rencontre devait ouvrir le débat sur l’un des trois autres thèmes que la direction souhaite aborder : les parcours professionnels. A cette fin, elle a distribué en cours de réunion trois documents (qu’elle entend publier sur l’Intranet Asap) :

Document n°8 : recueil des accords d’entreprise, usages et engagements unilatéraux touchant aux plans de carrière, à la mobilité, aux parcours professionnels
Document n°9 : Un document de travail de la direction listant les textes concernant les plans de carrière, les échelons, les embauches, les promotions etc.
Document n° 10 : Une présentation de la législation sur les entretiens (que la direction entend systématiser) : entretiens obligatoires (prévus par la loi), non obligatoires…

N.B. : Il va de soi que ces documents, tout comme les comptes rendus de réunions estampillés du logo AFP, n’engagent que la direction, uniquement la direction. Les seuls documents de référence sur la position du syndicat SUD sont ceux qui sont publiés au nom de SUD (et avec notre logo s’il s’agit de fichiers pdf).

Arbitraire ou climat de confiance ?

Sur les parcours professionnels, SUD a demandé que la discussion se fasse à partir d’un bilan du Protocole de 69 et de ses Modalités d’application, texte essentiel qui a régi pendant des années les relations sociales à l’AFP, et notamment tout ce qui est lié aux parcours professionnels : embauche, affichages, nominations, promotions… (Texte du protocole : http://www.sud-afp.org/spip.php?article129)

Nous rappelons notamment que par ce texte, la direction de l’époque (présidée par Jean Marin), s’engageait à maintenir « un climat de confiance » et à donner au personnel « une protection efficace ». On en est loin aujourd’hui…

Avant toute autre chose, pour SUD, il est indispensable de faire un bilan complet et honnête : que reste-t-il aujourd’hui du Protocole de 69 ? Qu’est ce qui est encore appliqué ? Qu’est ce qui a été abandonné et pourquoi ?

La direction, visiblement pas très enthousiaste, nous a promis une discussion sur le Protocole de 69 « à la fin de la prochaine réunion », prévue le mercredi 15 janvier, ou « en début de la réunion suivante » (le 23/1).

En attendant, la conversation sur les parcours de carrière a tourné à un échange peu structuré.

Enquête sur le temps de travail

Avant d’aborder ce point, la majeure partie de la réunion était encore centrée sur les suites des précédentes réunions. La direction a notamment présenté un projet de questionnaire pour une enquête sur le temps de travail réellement effectué par les salariés statut siège.

Cette enquête répond aux remarques faites par les trois syndicats présents qui ont souligné que certains salariés devaient assurer du travail et des astreintes sans horaires précis, voire non rémunérés. La direction envisage de confier à une entreprise extérieure le pilotage de cette enquête auprès d’un échantillon de salariés qui répondront sur la base du volontariat et de l’anonymat. Aucune décision n’a été prise sur ce projet de questionnaire et d’enquête qui reviendra à l’ordre du jour de la 6e réunion (15/1).

SUD a réservé sa position, soulignant notamment que selon nous, un audit plus large sur les conditions de travail, les suppressions de postes et la précarité serait nécessaire.

Revenant sur la non-application de l’accord salarial 2012 de la presse parisienne (SPQN), SUD a contesté le chiffrage présenté par la direction. Celle-ci avait en effet affirmé que l’application « a minima » de cet accord - telle que demandée par la CFDT et le SNJ - pouvait se faire selon deux modalités, la fourchette haute se soldant par une augmentation moyenne de 15 € net par mois pour chaque salarié de l’AFP, et la fourchette basse par 10 € net/mois. La direction avait chiffré le coût de la fourchette haute à 1 million d’euros par an, charges comprises, et celui de la fourchette basse à 700.000 €.

Selon SUD, ce chiffrage est exagéré ; nous estimons le coût annuel charges comprises à respectivement 585.000 € ou 381.000 €.

SUD tient à préciser que nous avons toujours réclamé le respect du droit et des accords, et donc une application intégrale de l’accord salarial 2012 du SPQN pour tous les salariés AFP relevant du droit français.

Enfin, la direction a fourni une information intéressante concernant les jours de RTT non pris, qui doivent être provisionnés chaque année. En fait, ces RTT concernent à 88% des expatriés qui n’ont pas pris ces jours, pour la plupart parce qu’ils ne pouvaient pas les prendre (notamment en raison des sous-effectifs). On se rappelle que la direction avait pointé du doigt les reliquats de congés et de RTT, ajoutant qu’elle envisageait de réduire leur nombre, dans le cadre de ses efforts visant à maîtriser l’évolution de la masse salariale.

Non au Plan stratégique 2014-2018, non au budget 2014 !

Pour SUD, ces cinq premières réunions montrent clairement que pour ne pas faire perdurer les situations d’arbitraire et de non-droit, il est nécessaire de discuter avec la direction d’un Nouveau contrat social pour tous les personnels de l’AFP (y compris, d’ailleurs, les salariés sous statut local). Toutefois, il est également clair que deux logiques s’affrontent : celle de la défense des intérêts du personnel et celle qui vise à réaliser des économies sur notre dos, pour dégager de nouvelles marges.

SUD ne participe pas à ces négociations pour brader quoi que ce soit ou qui que ce soit, mais pour pouvoir en informer le personnel et pour présenter sans relâche des propositions alternatives aux logiques comptables dictées par des décisions politiques, en rupture avec les fondements de l’AFP et de sa mission d’intérêt général.

Actuellement, le danger ne vient pas de ces négociations (dont l’issue est pour l’instant purement hypothétique) mais de ce qu’il y a derrière : le Plan stratégique que le PDG est en train de négocier avec le gouvernement, et le budget 2014 de l’AFP, déjà approuvé par le Conseil d’administration. Ces textes anticipent d’importants redéploiements (avec sans doute des suppressions de postes techniques et administratifs) et une progression de la masse salariale tellement faible qu’il faut s’attendre à une poursuite du gel des salaires et à d’autres mesures antisociales. SUD y reviendra prochainement.

Compte rendu réalisé par

• Benoît Chatorrier, cadre administratif, élu SUD au CHSCT
• Jacques Duvivier, ouvrier, délégué syndical SUD
• Claus Tulatz, journaliste, délégué du personnel, délégué syndical

Paris, le 8 janvier 2014

• Lien utile : l’ensemble de nos informations sur les négociations pour un "nouveau contrat social"