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Election au CA : la justice conforte la position de SUD

mercredi 20 avril 2011

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Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de donner satisfaction à SUD-AFP qui l’avait saisi pour demander la suspension de l’élection des représentants du personnel au Conseil d’administration de l’AFP.

Dans son ordonnance de référé rendue le 12 avril 2011, le TGI a suspendu le processus électoral jusqu’à la parution au Journal officiel de la décision du Conseil constitutionnel concernant le droit de vote des salariés « non-européens » de l’AFP.

Cette décision sur une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par SUD-AFP doit intervenir avant le 16 juin (L’audience publique est prévue le 27 avril). Le TGI rappelle que « sur les 3.000 personnes travaillant pour l’agence, environ 1.000 d’entre elles seront écartées des élections en raison de leur nationalité ». Selon le tribunal, la Direction de l’AFP « ne démontre pas avoir tenté de trouver une solution pratique, dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel, et s’abrite derrière les dispositions légales dont le caractère discriminatoire est évident ».

Lors du Comité d’entreprise du 24 mars, SUD avait demandé au PDG Emmanuel Hoog de reporter l’élection 2011 de quelques semaines afin de pouvoir l’organiser sur la base de la décision attendue du Conseil constitutionnel. A ce propos, le TGI constate que « si (la Direction de l’AFP) indique que la prorogation des mandats n’est pas prévue par la loi, cette prorogation n’apparaît pas pour autant interdite pour éviter l’atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs ».

Ordonnance du TGI

Le TGI a par ailleurs condamné l’AFP à payer à SUD la somme de 1.200 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile. Alors que certains continuent à nous reprocher des « manœuvres irresponsables sur l’élection des représentants au CA », l’ordonnance de référé du TGI conforte pleinement notre position de principe : la défense des droits des « invisibles » passe par le droit de vote.

Quelle que soit la forme de précarité et de discrimination, SUD ne lâchera rien pour défendre les intérêts des salariés, des précaires et des exclus.

Paris, le 20 avril 2011
SUD-AFP (SUD Culture & Médias Solidaires)