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Elections au CA : TOUS appelés à voter

vendredi 9 mai 2014

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Election des représentants du personnel au Conseil d’administration :

TOUS les salariés de l’AFP seront appelés à voter

Quels que soient leur nationalité, leur lieu de travail, leur contrat...

Seul scrutin véritablement mondial à l’AFP, l’élection des deux représentants du personnel au Conseil d’administration aura lieu du 10 au 20 juin. Alors que sur le plan international les salariés de l’Agence n’ont pas tous les mêmes droits professionnels, sociaux et démocratiques, cette élection a une particularité : elle permet à TOUS de s’exprimer.

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Selon l’article 7 du Statut de l’AFP (loi du 10 janvier 1957), le Conseil d’administration comprend 16 membres, dont le PDG et "deux représentants du personnel de l’agence, soit :

  • Un journaliste professionnel élu par l’assemblée des journalistes professionnels appartenant au personnel de rédaction de l’agence ;
  • Et un agent, appartenant aux autres catégories de personnel, élu par l’ensemble des agents de ces catégories."

Une décision d’Emmanuel Hoog, datée du 29 avril, détaille le déroulement de l’élection 2014 et une note du PDG du 5 mai résume les principaux points.

Ces textes sont clairs : TOUS les salariés de l’Agence sont appelés à participer à cette élection. Et pourtant :

Il reste toujours des exclus

Dès la publication des listes électorales, le 6 mai 2014, SUD a contacté la direction pour s’étonner de l’absence des quelque cent salariés des filiales allemandes.

Dans son message, SUD rappelle la décision du PDG du 29 avril et souligne :

"Aucune disposition de la décision citée n’exclut les salariés des filiales allemandes, qui contribuent autant à l’activité de l’Agence que d’autres salariés, qu’ils soient employés sous statut du siège ou sous statut local, voire pigistes. Une telle disposition serait d’ailleurs probablement contraire à l’article 7 de la Loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’agence France-Presse."

Par conséquent, SUD a demandé d’inscrire ces salariés sur les listes électorales, dès lors qu’ils remplissent les conditions générales applicables aux autres salariés inscrits.

Une position de principe

Depuis des années, SUD fait de la participation de l’ensemble des personnels à l’élection au Conseil d’administration une question de principe.

L’unique critère d’exclusion, qui était initialement contenu dans la loi de 1957, précisait que les deux représentants du personnel au CA devaient être "de nationalité française" . Par conséquent, seuls les salariés de nationalité française avaient le droit d’être électeurs et candidats.

Cette disposition a été élargie aux citoyens de l’Espace économique européen en 1998. Restaient cependant exclus plus d’un millier de salariés et de pigistes de nationalité non européenne, indépendamment de la nature de leur contrat de travail (statut siège ou local). Depuis 2011, eux aussi sont électeurs et éligibles : au bout d’une longue et difficile bataille judiciaire menée par le syndicat SUD, le Conseil constitutionnel a décidé que le critère de nationalité n’était pas conforme à la Constitution de la République française.

Dans le cas des salariés en Allemagne, nous sommes conscients qu’ils bénéficient de droits sociaux comparables aux nôtres. Mais rien ne justifie de les traiter à part et de les exclure de ce scrutin.

Le combat pour la défense des droits des salariés sous statut du siège et en faveur de nouveaux droits professionnels, sociaux et démocratiques pour les salariés locaux ou les pigistes passe par le droit de vote pour tous.

L’union fait la force ! Tous ensemble, défendons nos droits !

  • Les listes électorales sont publiées sur l’Intranet Asap. Vous avez jusqu’au mardi 13 mai pour signaler des oublis ou des erreurs.
  • Les candidatures, individuelles, doivent être déposées jusqu’au 23 mai. Dans chacun des deux collèges, SUD soutiendra le candidat qui est le plus proche de sa conception des droits professionnels, sociaux et démocratiques et d’une AFP remplissant pleinement sa mission d’intérêt général.
  • Le scrutin, uninominal à un seul tour, se déroulera par vote électronique du 10 au 20 juin.

Paris, le 9 mai 2014

SUD-AFP (Solidaires - Unitaires - Démocratiques)