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L’AFP condamnée aux Prud’hommes

mercredi 25 juin 2014

Heures supplémentaires, indemnités congés payés :

L’AFP condamnée aux Prud’hommes

Un militant SUD vient de faire condamner l’AFP pour n’avoir respecté ni l’accord d’entreprise de 2008 portant sur l’organisation du temps de travail des techniciens ni la convention collective des ouvriers de transmissions de l’AFP qui prévoit l’intégration du 13ème mois dans le calcul de l’indemnité congés payés.

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Dès janvier 2011, SUD mettait en garde la direction sur le fait que les plannings de permanence des techniciens du service Back office (SEBP) n’étaient pas conformes à l’accord d’entreprise et que, de ce fait, les heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine devaient être payées en heures supplémentaires. SUD a porté cette demande pendant plus d’un an, notamment lors des réunions mensuelles des délégués du personnel technique et administratif (DPTA). Pendant plus d’un an, la direction a refusé toute discussion se drapant dans sa certitude que ce qu’elle faisait était tout à fait légal.

Tout à fait légal, pensait-elle également, de ne pas appliquer pour l’ensemble des salariés statut siège pendant plus de 10 ans les dispositions du code du travail sur le calcul des indemnités congés payés ! Un arrêt de la Cour de Cassation l’a tout de même contrainte à faire profil bas. On se souviendra de la régularisation payée en novembre 2011 à quelque 1.200 salariés. Pourtant, le règlement de cette dette sociale n’a été que partiel car il ne couvrait que les cinq dernières années et, surtout, il n’intégrait pas le 13ème mois dans le calcul de l’indemnité congés payés, alors que cette intégration est prévue par la plupart des textes actuellement en vigueur à l’AFP.

Des procédures en cours pour des journalistes

Refusant les réponses dilatoires de la direction, ce technicien a eu le courage de se battre pour le respect de ses droits, en saisissant en août 2012 le Conseil de Prud’hommes de Bobigny. Le jugement* vient d´être notifié : l’AFP devra verser à cet ouvrier les sommes de 31.956 € au titre de rappel d’heures supplémentaires, de 3.196 € pour les congés payés afférents, de 7.278 € de rappel d’indemnités congés payés et de 1.200 € pour les frais de procès.

Dans des procédures semblables, une quinzaine de journalistes, soutenus par SUD, ont saisi les Prud’hommes. Cela concerne notamment l’intégration du 13e mois dans le calcul des indemnités congés payés, mais également pour certains le "ratissage" de primes : au moment où un/e journaliste passe à l’échelon supérieur, la direction lui prend d’une main ce qu’elle donne de l’autre. Une pratique grotesque, contreproductive et sans doute illégale.

La décision du Conseil de Prud’hommes de Bobigny n’est pas définitive : la direction nous a indiqué qu’elle allait faire appel. Elle serait mieux avisée de faire en sorte que ses décisions ne foulent pas les droits collectifs des salariés.

En soutenant activement des procédures prud’homales - qui sont forcément individuelles, le droit social français ne connaissant pas les actions collectives ("class actions") - SUD cherche à obtenir le respect du droit pour tous. Après ce nouveau jugement favorable à nos demandes, il serait souhaitable que l’intersyndicale fasse pression sur la direction afin que justice soit rendue à l’ensemble des salariés de l’agence.

*Jugement de départage du 16 mai 2014, RG n° F 12/02796, Conseil de Prud’hommes de Bobigny (section industrie).

Paris, le 25 juin 2014
SUD-AFP (Solidaires - Unitaires - Démocratiques)