Statut de l’AFP : les changements prévus par le projet « Hoog-Legendre »

Les salariés de l’Agence France-Presse - et plus généralement tous les citoyens soucieux de la liberté de la presse - sont en droit de se poser des questions sur les véritables objectifs de la proposition de loi introduite le 17 mai 2011 par le Sénateur Jacques Legendre.

Proposition que nous qualifions ici de « projet Hoog-Legendre », parce que le PDG de l’AFP apparaît comme son véritable initiateur sinon comme son auteur.

Comme c’est souvent le cas en matière législative, la lecture des textes d’origine n’est pas aisée et il est difficile pour le non-spécialiste de saisir leur véritable portée.
Surtout, comme c’est le cas ici, lorsque ses initiateurs donnent tous les signes de vouloir passer en force en très peu de temps.

C’est pourquoi il nous a semblé utile de dresser un tableau précis de toutes les modifications qu’impliquerait la proposition de loi Legendre.

Il ressort de cette comparaison que seuls deux des 17 articles du Statut actuel, adopté en 1957, seraient reconduits à l’identique dans le nouveau statut proposé par le Sénateur Legendre (il s’agit de l’article 3 et l’article 6, qui tiennent chacun en une phrase).

Nous pensons qu’une lecture même rapide du présent document montrera à quel point son adoption par le Parlement modifierait en profondeur le Statut historique de notre agence.

Nous espérons que chacun comprendra que ce texte ne peut pas être amendé : il doit tout simplement être rejeté dans sa totalité !

Pour télécharger notre tableau synthétique, rendez-vous sur le site "sos-afp.org" :

• Page de présentation : https://www.sos-afp.org/fr/statut/proposition-legendre
• Accès direct au fichier "PDF" : 20110606_SUD_comparaison_statut_AFP_PPL.pdf

SUD-AFP, le lundi 6 juin 2011