Fin du contentieux avec la Commission européenne :
"Mesures utiles" pour l’AFP
– Indolores ou nocives ?
La mise en conformité du financement de l’Agence France-Presse avec les règles européennes de la concurrence figure parmi les principaux objectifs déclarés des changements en cours pour l’AFP : proposition de loi modifiant le Statut de 1957, création d’une filiale technique de moyens, contrat d’objectifs et de moyens, plan stratégique, nouveau contrat social…
Ces décisions constituent-elles une simple retouche qui préserve l’essentiel, ou un bouleversement fondamental qui vide de leur substance les principes fondateurs de l’AFP ?
Les points de vue sont fort divergents. Le présent texte vise à contribuer au débat, en allant à la source : aux fameuses mais méconnues "mesures utiles, à mettre en place", selon la Commission européenne, pour rendre le modèle économique de l’AFP compatible avec les règles actuelles de l’Union européenne.
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- La "lettre de mesures utiles" de Bruxelles a finalement pu être publiée le 2 février 2015 par les syndicats CGT, FO, SUD et CFE-CGC de l’AFP