Le TGI de Paris ordonne de suspendre la dénonciation des accords d’entreprise de l’AFP

Dans une ordonnance de référé rendue le 15 septembre 2015, le TGI de Paris a ordonné à l’AFP de suspendre la dénonciation des 117 accords collectifs, dans l’attente de la mise en œuvre de la consultation du CHSCT, dont l’avis devra être rendu avant le 30 octobre.

A suivre...