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Indemnisation des congés : Notre action a payé

jeudi 10 mars 2016

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Les salaires de février ont été majorés pour la plupart d’entre nous. Ce paiement exceptionnel, qui peut varier fortement d’un salarié à l’autre, est le résultat du combat syndical mené par SUD et du jugement du Tribunal de grande instance de Paris condamnant l’AFP à payer immédiatement la totalité des indemnités congés payés dues à ses salariés.

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Seuls ceux qui ont connu une progression importante de leur salaire récemment ne bénéficient pas de cette régularisation, car pour eux, la règle dite « du 10e » est moins favorable que le « maintien du salaire », lorsqu’ils prennent des congés. Pour tous les autres - la majorité d’entre nous -, la régularisation se calcule en fonction du nombre de jours de congés pris et de la situation personnelle (primes de nuit et autres éléments variables). Ce qui explique pourquoi les montants versés peuvent être fort différents.

Coup d’oeil sur notre bulletin de paie de février

Ci-contre, à titre d’exemple, un zoom sur le bulletin de paie de février d’une employée de presse. Le principe est le même pour tous les salariés de droit français, quelle que soit leur catégorie professionnelle.

➢ La ligne REGUL DIXIEME CP2 indique que cette salariée a bénéficié d’une régularisation de 172,04€ brut, au titre de l’indemnisation (selon la « règle du 10e ») des congés payés pris entre le 1er juin 2015 et le 31 décembre.

172,04€, c’est la somme que notre employeur lui a retenue. Objectif de cette opération, effectuée à grande échelle : sous prétexte de « simplification », améliorer la trésorerie de l’AFP, en retardant le paiement des sommes dues à fin juin 2016, quitte à affecter le pouvoir d’achat des salariés. Le TGI a suivi l’avis de SUD, en ordonnant le paiement immédiat de ce dû. Chacun pourra vérifier sur son bulletin de salaire de février cette ligne qui indique le montant du prêt à taux zéro involontaire que nous avons dû accorder à notre employeur.

➢ Les lignes ABS CONGES PAYES 2 et INDEM CONGES PAYES 2 montrent que l’AFP applique également le 2e point du jugement du TGI. Dans notre exemple, l’employée a pris 6 jours de congés en janvier, conduisant à un retrait de salaire de 958,51€ et au versement d’une indemnité de 987,23€. Le différentiel est de 28,72€. Le DRH voulait retenir ce montant jusqu’à fin juin 2016. Mais le TGI a ordonné que l’indemnité calculée selon la « règle du 10e » devait être versée entièrement et immédiatement, dès le mois suivant la prise de chaque congé, conformément à l’usage d’entreprise instauré en 2011.

La direction a dû casser sa tirelire plus tôt que prévu. Ceci montre que l’action syndicale peut être efficace : même en période de reculs sociaux, il est possible d’agir, au lieu de subir.

Paris, le 10 mars 2016
SUD-AFP (Solidaires-Unitaires-Démocratiques)