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Précarité : l’inspecteur du travail souligne la gravité de la situation à l’AFP

jeudi 9 décembre 2010

Note-syndicats-intersyndicale
 
PARIS, 09/12/2010 - 1449 - ATTENTION TOUS - MERCI AFFICHER
 
L’intersyndicale de l’AFP (CGT, SNJ, CFDT, FO, Sud et CFE-CGC) porte à votre connaissance un courrier adressé le 3 décembre 2010 par l’Inspecteur du Travail Gérard Filoche à la direction de l’AFP concernant la "gravité" de la situation de la précarité dans l’agence.
 
Compte tenu de l’importance de ce courrier, nous avons choisi d’en publier l’intégralité :


 
 "Monsieur,

Je vous confirme par écrit le sens de mes démarches renouvelées au cours de ces derniers temps concernant les salariés précaires que vous employez dans votre agence.

Saisi par les organisations syndicales de l’AFP, puis par d’assez nombreux salariés en "contrat à durée déterminée" ou "pigistes", j’ai été amené à constater que la situation était grave.

Plusieurs personnes me sont apparues en situation de détresse parce qu’elles étaient depuis longtemps employées de façon précaire, épisodique ou régulière, ce qui avait, bien entendu, à la longue des effets défavorables sur leur existence tant salariée que personnelle.

En examinant au fur et à mesure et de plus près la situation, il m’est apparu que les chiffres officiels de précaires figurant sur vos registres étaient sous-estimés.

Non seulement des contrats tendaient à se succéder sur de mêmes postes sans motif consistant, mais d’autres étaient renouvelés sans que toujours le "délai de carence légal" soit respecté.

J’ai aussi enquêté et établi que 4 "pigistes" dans les sept départements de la région parisienne travaillaient à temps plein toute la semaine comme correspondants de l’agence quasiment d’astreinte 24 h sur 24, parfois depuis 2, 3 ou 4 ans. C’est le cas dans 4 départements sur 7. Et d’autres, au nombre de 9, sont "embauchés de week-end". Pour compléter : ils sont là depuis plusieurs mois ou années, en attendant (pour 7 d’entre eux sur 9) de prendre la succession de ceux qui travaillent en semaine. C’est un système de rotation et de promotion qui n’a rien à voir avec des motifs de CDD. D’autant que ces postes étaient auparavant des CDI.

Il semble qu’il y ait des cas similaires en province ; Il m’est plus difficile de les rencontrer mais s’ils sont tous dans des conditions similaires à celles M. .... c’est aussi grave et injustifié : en dépit de son diplôme d’école de journalisme, on constate sur ses fiches de paie et la photocopie de ses plannings de vacations, que sa situation professionnelle depuis 8 ans est restée précaire.

Embauché en août 2002 par le directeur régional du bureau de ...., sans contrat écrit, pour prendre en charge les faits-divers et, occasionnellement, pour faire des remplacements, officiellement payé comme pigiste, il a reçu un forfait global autour de 1.000 euros brut. Un montant très faible par rapport à l’ensemble de ses tâches rédactionnelles, plus des remplacements occasionnels au bureau, l’organisation de l’agenda judiciaire et la constitution d’un réseau d’informateurs...

Depuis environ cinq ans, il est rémunéré à la pige réelle pour ses papiers sur la base d’un tarif qui n’a pas bougé depuis 2008 plus un "forfait" de 400 euros qui recouvre notamment son travail de "relations" auprès des informateurs, censé l’indemniser du travail quotidien effectué au bureau. Environ deux à trois fois par mois, il effectue des remplacements, autrement dit "il bouche les trous du planning du bureau".
 
Ces vacations comme journaliste de permanence sont rémunérées comme "pige" pour un reportage. En additionnant le tout cela aboutit à une moyenne d’un montant mensuel de "piges" autour de 1.200 euros net pour un travail à temps plein (plus de 35 heures par semaine). Une rémunération qui représente la moitié de celles des collègues salariés qu’il remplace. Totale flexibilité, complète disponibilité (on a exigé de lui que l’AFP soit son employeur principal) il n’a pas véritablement de congés (deux à trois semaines par an en fonction des vacances des autres journalistes sans "rattraper" par des week-ends travaillés).
 
En résumé, il est présent au bureau tous les jours de la semaine, reçoit et traite du courrier, répond au téléphone, remplit un agenda pour ses collègues. Il est en quelque sorte d’astreinte permanente sur les faits-divers et il lui arrive de préparer la couverture d’un événement sans que ce soit lui qui le couvre par la suite (donc pas de rémunération autre que le forfait mentionné plus haut). Enfin, pour être en mesure de produire depuis son domicile, il a un ordinateur portable de l’AFP qui lui permet de travailler en dehors des heures de bureau si besoin.

A chaque fois qu’il a cherché à évoquer cette situation avec ses chefs, ils ont éludé le problème. Dernièrement son rédacteur en chef lui aurait dit en résumé : "Peu de pigistes gagnent autant que toi à l’AFP" ...

En novembre et décembre 2009, il a remplacé pendant 5 semaines une collègue qui avait des congés à prendre. Il a expressément demandé à bénéficier "de conditions normales d’emploi", un CDD qui ne lui a pas été accordé. En décembre, il a travaillé effectivement 27 jours sur le mois. Et s’il a été mieux payé qu’à l’habitude, c’est parce qu’il a réclamé.

Voilà les propos que j’ai recueillis auprès de lui :

"Le directeur régional, mon seul interlocuteur, avait affirmé que "c’était la rédaction en chef qui refusait de faire des contrats à des pigistes", prétendant que "les pigistes permanents ça n’existait (officiellement) pas à l’AFP". Il y a une dilution des responsabilités entre la DRH, la rédaction en chef et la direction des bureaux de province. La rédaction en chef fait comme si les précaires n’existaient pas. Et les directeurs locaux bricolent en proposant des arrangements de gré à gré. J’ai appris que dans certains bureaux des pigistes arrivent à améliorer leur ordinaire, en devenant en quelque sorte des couteaux suisses, s’occupant à la fois de sport, de fait divers et de vidéo. Dans mon cas, on m’a fait miroiter qu’il y aurait un jour un retour d’ascenseur ... des promesses de gascon. Il me semble incroyable d’avoir encaissé de telles conditions d’emploi aussi longtemps. Mes autres collaborations (JDD, Figaro et Radio France) se sont taries brutalement, amputant mes revenus d’environ 40%, ma femme est à mi-temps thérapeutique après une longue maladie, j’ai quatre enfants à charge et un crédit immobilier.

Comme, j’ai le même diplôme de journalisme que mes collègues, j’ai postulé, sur un poste de titulaire vacant à .... et je vais postuler sur un poste de journaliste judiciaire à Paris, mais quel espoir ?".
 
Ces propos sont-ils contestables ?

Monsieur, le directeur dites-moi si ces faits ne sont pas vrais ; s’ils le sont, comment peuvent-ils exister dans une grande agence comme la vôtre ?

J’ai recueilli d’autres témoignages que je ne reproduirai pas de la même façon car les personnes concernées, de surcroît, craignent pour leur situation ... déjà si fragile. Des salariées relativement âgées et ayant des enfants se trouvent placées dans des précarités encore pire, je le sais.
 
J’avais demandé et organisé une réunion entre les organisations syndicales et votre DRH. Il en était ressorti trois points :
 
1/ un recensement précis et détaillé de tous ces cas serait effectué en liaison avec les organisations syndicales

2/ un "pool" transitoire et provisoire de "nouveaux embauchés" serait constitué pour intégrer dans un premier temps un nombre important de ces précaires qui seraient ainsi requalifiés en CDI, sans avoir pour autant un poste fixe pendant un certain temps. Une sorte de "sas" mais en CDI. Evidemment un tel système impose une négociation avec les syndicats et un accord d’entreprise.
 
3/ un certain nombre de cas graves seraient examinés parmi les plus anciens et les plus flagrants des "précaires" et seraient immédiatement requalifiés en CDI.
 
En fait par cette réunion, et un délai d’un mois accordé, je souhaitais trouver une solution avec souplesse sans dresser un procès-verbal. Car vous êtes conscients qu’il s’agit d’infractions caractérisées et qu’il y a des pénalités prévues en pareil cas dans le code du travail.

Hélas, deux mois se sont écoulés, et rien n’est avancé, malgré mon insistance.

Pour une agence comme la vôtre, une solution autre qu’un procès-verbal et une sanction pénale ne serait-elle pas souhaitable ?

Dans l’attente de votre réponse, devenue urgente, veuillez agréer, M .. "


L’intersyndicale de l’AFP
 
PARIS, le 9 décembre 2010
 
A lire également : Vers une radiographie de la précarié à l’AFP ?, communiqué SUD-AFP du 29 septembre 2010