DOSSIER - Le "Grand Accord" de 2017 et ses avenants

Dernière actualisation : 28 septembre 2022

Cet accord majoritaire, signé par les syndicats CGT, SNJ et CFDT, constitue un recul social majeur. Il se substitue aux 117 conventions d’entreprise et accord dénoncés par la direction en 2015.

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• Le texte de l’accord signé, avec annexes - Lien Intranet (ne fonctionne qu’à partir d’un ordinateur AFP)
• Le texte de l’accord - version interactive actualisée en septembre 2022, sans annexes - Lien public
• Liste des annexes - version publique
• Rubrique Accord d’entreprise créée par la direction sur Aurore : Lien Intranet

Avenants

• Avenant 1 du 31 octobre 2017 sur le calendrier d’acquisition et de prise des congés
• Avenant 2 du 6 juillet 2018 sur la mise en place du Comité social et économique
• Avenant 3 du 12 avril 2019 sur l’ancienneté, la prévoyance, la composition de la CSSCT...
• Avenant 4 du 20 décembre 2019 - Accord catégoriel forfait jours journalistes
• Avenant 5 du 10 janvier 2020 sur la charge de travail des salariés au forfait jours
• Avenant 6 du 6 mars 2020 portant augmentation générale des salaires en 2020 et 2021. Texte de l’accord (sans barèmes). Barèmes 2020
• Avenant 7 sur le télétravail en général et Avenant 8 sur le télétravail pendant la période des travaux de rénovation du Siège, avec explications pourquoi SUD n’a pas signé ces deux textes du 15 décembre 2020.
• Avenant 9 du 7 septembre 2021 modifiant des dispositions sur le fonctionnement du CSE et sur les RIC (réclamations individuelles et collectives) (non signé par SUD)
• Avenant 12 portant la durée de mandat des élus CSE à quatre ans, contre trois auparavant (non signé par SUD)

Extraits par thème

• Modalités de mise en œuvre et mesures transitoires - Lien public
• Le chapitre sur le Temps de travail (Horaires, forfait jours, congés, CET etc.) - Version 2017 - Lien public
• Liste des primes - Lien public
• Indemnités de fonction - Lien public

Autres documents de la direction

• "Mise en oeuvre des nouvelles règles collectives à l’Agence France-Presse" - Comparatif Accord signé / non signé (document de la direction) - Lien Intranet
• Communiqué de presse de la direction - Lien site afp.com
• Questions-réponses présenté par la direction (mars 2017) - Lien Intranet

Principaux communiqués SUD sur le "Grand Accord"

• 21 mars 2017 - Grand Accord : un texte qui divise et ne règle rien - 4-pages SUD
• 3 mars 2017 - L’heure du choix est arrivée - Tract SUD
• 20 janvier 2017 - Disons NON au Grand Accord ! Construisons un autre rapport de force ! - Français - Anglais
• 17 octobre 2016 - L’AFP en crise : Que faire face aux contraintes financières ? - 4-pages SUD - Français - Anglais
• 21 novembre 2016 - Scénario noir pour 2017 (Augmentation des horaires, forfait jours...) - français - anglais
• 6 décembre 2016 - La dépression instaurée comme outil de management - Français - Anglais
• 12 décembre 2016 - Salaires et carrières : toujours moins attractifs - Français

Communiqués d’autres syndicats :

Syndicats signataires :

• La CGT a signé le nouvel accord d’entreprise, l’enjeu réside maintenant dans sa mise en œuvre - Lien public (site SUD)
• Le SNJ a signé l’accord d’entreprise - Communiqué du SNJ-AFP

Syndicats non signataires (outre SUD) :

• Accord d’entreprise - et maintenant ? - Communiqué de Force ouvrière - Lien Intranet