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Rencontre à l’Assemblée nationale - L’occasion de défendre une autre vision de l’AFP

lundi 12 mars 2018

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Ça tombait bien : au moment où Emmanuel Hoog lutte pour sa survie à la tête de l’AFP, les six syndicats représentatifs de l’agence ont reçu une invitation pour rencontrer une mission parlementaire chargée d’évaluer le nouveau modèle de financement de l’AFP, mis en place en 2015 [1]. Les problèmes de l’AFP étant essentiellement le résultat de choix politiques au service d’intérêts financiers, nous avons saisi l’occasion, pour présenter une autre vision de l’AFP. Compte rendu de la rencontre du 6 mars 2018 à l’Assemblée [2].

Remarque préliminaire

Vu l’absence d’unité syndicale, l’enjeu premier de cette audition consistait à éviter la juxtaposition de 5 ou 6 discours différents, contradictoires et donc inaudibles, comme cela a été le cas lors de précédentes réunions du même genre. Ce but a été atteint : nous avons fait passer plusieurs messages de façon assez unitaire, sans pour autant gommer nos divergences sur des sujets de fond, comme le positionnement par rapport à la réforme du Statut de 2015 ou au "Grand Accord d’entreprise" de 2017.

Des messages unitaires à l’adresse des députés

L’AFP va mal

Quelle que soit notre appréciation de la réforme de 2015, nous disons unanimement que l’Etat devrait compenser à 100% le coût de la mission d’intérêt général (MIG), puisque les règles européennes l’y autorisent. Or, les subventions sont actuellement de 9 M€ par an en dessous du "prix" de la MIG, dans le cadre de la politique de réduction des dépenses publiques qui frappe l’AFP, les services publics et les systèmes de protection sociale.

M. Hoog est un mauvais PDG

Nous avons unanimement dit que nous voulions connaître le salaire du PDG ainsi que l’évolution de ses revenus depuis 2010. FO a mis l’accent sur la gabegie et les mauvaises décisions d’Emmanuel Hoog. Sans démentir, SUD a relativisé, en soulignant que les problèmes actuels étaient certes en partie liés à la gestion Hoog, mais surtout aux décisions politiques et stratégiques prises par la Commission européenne et le gouvernement français.

Le personnel doit être récompensé de ses efforts

Le personnel subit la 6e année consécutive de gel des salaires, alors que les conditions de travail se dégradent. C’est insupportable. Quand M. Hoog demande à l’Etat 60 M€, c’est entre autres pour financer des départs et presser encore un peu plus le citron. Mais quand est-ce que les salariés auront une contrepartie de leurs efforts ?

Des divergences syndicales clairement exprimées

Règles européennes

Le SNJ a rappelé son soutien à la réforme de 2015 : la reconnaissance par Bruxelles de la MIG serait une bonne chose qui permettrait d’espérer un financement correct. Mais il a mis en garde contre toute nouvelle révision statutaire, qui risquerait de détruire le Statut de 1957, en allant soit vers la privatisation, soit vers la transformation en société anonyme détenue par l’Etat.

SUD a rappelé que depuis 1957 l’AFP avait pu conforter son rôle d’agence mondiale grâce aux subventions publiques. L’application des règles de concurrence sur l’AFP l’empêche de se développer et l’enfonce dans le surendettement, car ces règles n’autorisent que les subventions aux frais de fonctionnement (MIG) et interdisent de subventionner les investissements. Les 80 M€ de dettes sont essentiellement le coût du désengagement de l’Etat  : non seulement MIG sous-compensée, mais surtout nécessité de recourir aux emprunts et à l’autofinancement pour les investissements depuis 2003 : vente du siège par crédit-bail, subvention Iris transformée en prêt coûteux, frais bancaires importants, " maîtrise " de l’évolution de la masse salariale.

Le Statut de 1957 est déjà détruit depuis la réforme de 2015, avons-nous affirmé, ajoutant que le gouvernement aurait dû chercher le conflit avec Bruxelles sur cette question.

Car, avec le Statut de 2015, l’AFP n’a plus exclusivement une mission d’intérêt général mais aussi des activités purement commerciales qui ne relèvent pas de cette MIG, qui sont donc des missions d’intérêt particulier à la demande de certains clients, voire carrément des activités de communication.

Et tout est fait, sous l’impulsion de Bruxelles, pour booster ces nouvelles activités au détriment des activités MIG, afin de permettre à l’Etat de poursuivre la réduction du financement public  : les 1.000 nouveaux clients que le PDG veut trouver relèveraient surtout de ces activités hors MIG. Avec la perspective de remettre à plat tout cela en 2025. Donc rien de pérenne, plutôt un CDD limitant le financement public dans le temps et dans un périmètre précis. Et aucune perspective de sortie de la spirale infernale.

Accord d’entreprise du 10 mars 2017

Le SNJ a pris la défense du " Grand Accord ", comme " accord défensif ", soi-disant sans trop de conséquences négatives pour le personnel.

SUD a résumé les méfaits de cet accord : nivellement par le bas des droits sociaux, notamment pour les nouveaux embauchés, perte de jours de congé, baisse de primes et de salaires d’embauche... Nous avons insisté pour dire que la direction mettait en place les mêmes méthodes managériales que n’importe quelle autre entreprise, sur fond de sous-effectifs, sous-paiement, horaires à rallonge, voire burn-out et répression.

A terme, malgré les sacrifices demandés au personnel, l’accord ne permet que 4 M€ d’économies par an, à comparer au manque à gagner de 9 M€/an dû à la compensation incomplète de la MIG par l’Etat.

Cela montre que le "Grand Accord" avait également, voire surtout, un autre objectif : il tente de sécuriser juridiquement le non-paiement des heures supplémentaires via le forfait jours. Nous avons indiqué que nous étions dans l’attente du jugement du TGI de Paris sur le forfait jours des journalistes qui doit être rendu le 13 mars.

Gouvernance

Les députés voulaient savoir si la loi de 2015 avait apporté des améliorations au niveau de la gouvernance de l’AFP. Le SNJ a rappelé que les journalistes avaient obtenu un élu supplémentaire au Conseil d’administration, tandis que la CGT a estimé que l’arrivée au CA de "personnalités indépendantes" avait permis d’y avoir des débats plus riches et vifs. Dans l’ensemble, tout cela n’a pas changé grand-chose.

SUD a évoqué le décret d’application de la loi de 2015, qu’il conviendrait de modifier car il organise l’élection des représentants du personnel au CA selon des règles de parité ubuesques (1 homme + 1 homme = parité).

Et le Conseil supérieur  ? Unanimité pour dire qu’on n’a pratiquement pas d’information, pas de transparence. Exemple : c’est en lisant un récent rapport sénatorial que nous avons appris que le Conseil supérieur prônait une nouvelle modification du Statut. "Autrefois ce genre d’annonce aurait déclenché une grève", avons-nous fait remarquer.

SUD estime que le Conseil supérieur est depuis 2015 le représentant de la Commission européenne à la tête de l’AFP. Son rôle institutionnel consiste à surveiller que la MIG ne soit pas surcompensée par l’Etat (dérisoire, alors qu’elle est sous-compensée).

D’autres sujets ont été développés par SUD

L’AFP en France

D’un côté l’Etat ne paie pas le juste prix de la mission de service public (d’intérêt général) qu’il confie à l’AFP, mais de l’autre, les principaux clients français ont obtenu depuis 2008 d’importantes remises tarifaires. Et ce n’est pas une question de " marché ", mais de lobbying et de décisions politiques du gouvernement, exécutés par la direction.

Nous avons souligné que contrairement à l’international, le " marché non faussé " n’existait pas en France. Certes, il est moins " faussé " qu’il y a 30 ou 50 ans, mais il l’est toujours : alors que 90% des médias français appartiennent à neuf milliardaires, la part du lion des " aides à la presse " est versée aux grands groupes. Et l’Etat ne leur impose plus aucune régulation (ni limitation de la financiarisation des groupes investissant dans les médias, ni interdiction de fusionner des rédactions, ni obligation de respecter des chartes sociales ou de payer les services de l’AFP à leur juste prix...).

Résultat, selon le PDG cité dans le récent rapport sénatorial : l’AFP perd chaque année 10 M€ car elle révise ses tarifs français à la baisse !

L’AFP à l’international

Ce qui précède permet de mieux comprendre le relatif "succès" de l’internationalisation du chiffre d’affaires commercial, prônée par Bruxelles et par le Contrat d’objectifs et de moyens, afin de justifier la réduction de la dépense publique. Sauf qu’à y regarder de près, ce n’est pas grâce à une progression spectaculaire du c.a. international mais au fait que le c.a. en France baisse (sans perte importante de clients). Toutefois, 42% du c.a. commercial sont toujours réalisés en France, avons-nous relevé.

Francophonie

SUD a rappelé que la langue française connaîtra un développement spectaculaire au cours des prochaines décennies, grâce à l’évolution démographique en Afrique. Il faudrait donc pouvoir se positionner stratégiquement en Afrique. Or, cela relève de la mission impossible quand on gère à court terme, en cherchant en accéléré 1.000 nouveaux clients (essentiellement hors MIG).

Pendant ce temps-là, comme le PDG l’a souligné récemment dans un colloque (alors qu’il n’en parle jamais aux représentants du personnel) : l’agence chinoise se positionne en Afrique et ailleurs, en cassant les prix. Et en s’appuyant sur sa force de frappe assurée par l’Etat chinois (un peu selon le modèle de développement de l’AFP des années 1950-70).

Dans ce contexte, SUD a rappelé que de nombreux postes francophones avaient été transformés en postes anglophones. Nous avons aussi dénoncé que les photos AFP soient légendées en anglais, même lorsqu’il s’agit de photos franco-françaises (par exemple de l’Assemblée nationale). Un choix incompréhensible, voire scandaleux, vu les 100 M€ et quelques de subventions publiques par an versées à l’AFP, et qui sont partiellement justifiées avec l’argument de la défense de la francophonie.

SUD-AFP (Solidaires-Unitaires-Démocratiques)
12 mars 2018

Dossier transmis aux députés après l’audition

SUD-AFP, membre de l’Union syndicale SUD Culture et Medias Solidaires, est l’un des six syndicats représentatifs à l’AFP. Site internet : http://www.sud-afp.org

Évaluation des réformes de 2015
(Accord avec Bruxelles, Statut, Contrat d’objectif et des moyens, Accord d’entreprise)
Résumé de l’analyse de la situation faite par SUD :
* Plateforme des listes SOS-AFP présentées à l’occasion de l’élection 2017 des représentants du personnel au Conseil d’administration de l’AFP. (Ces listes ont recueilli 18,45% parmi les journalistes et 16,19% parmi les personnels techniques et administratifs)

L’AFP et les règles européennes de la concurrence
*"Mesures utiles" pour l’AFP - Indolores ou nocives ? - Analyse SUD
*La "lettre de mesures utiles" (document de la Commission européenne)

Le nouveau Statut de 2015
* L’AFP sous la loi de Bruxelles -résumé SUD
* Dossier complet sur le site SUD

Le Contrat d’Objectifs et de Moyens 2014-2018
* L’indépendance de l’AFP ? C’est fini ! - Analyse SUD

Le "Grand Accord" d’entreprise du 10 mars 2017
* Un texte qui divise et ne règle rien - 4-pages publie par SUD fin mars 2017
* Documentation complète

Décret d’application de 2015 : des règles de parité ubuesques
* Communiqué SUD

Les syndicats à l’AFP
Dernière mesure de représentativité en 2014 :
CGT 33,9% - SNJ 26,8% - FO 12,9% - CFDT 11,3% - SUD 11,2% - CGC 4,0%.
Dans le collège journalistes, le SNJ de l’AFP obtient 43,3% (SUD est à 13,5%). Chez les cadres la CFE-CGC est à 23,1%.
* Résultats complets 2014


[1Invitation faite par M. Laurent Garcia (MoDem) et Mme George Pau-Langevin (PS), rapporteurs, au nom de la commission des Affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, dans le cadre d’une "mission d’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse".

[2Composition de la délégation intersyndicale :
CGT - Mariem Attiettallah-Kapil, Philippe Faye, Alain Novel
SNJ - Benoît Fauchet
FO - Marc Defontaine, Jean-Pierre Rejeté
SUD - Richard Lein, Claus Tulatz
CFE-CGC - Fatima Bouquet, Jean-Paul Girardeau