SUD-AFPComme tous les syndicats représentatifs de l’AFP, SUD a signé l’accord sur la mise en place du Comité social et économique (CSE).
- Le texte de l’accord (verbatim)
- Pourquoi SUD a signé (communiqué SUD annonçant les élections 2018)
- Avenant modifiant en 2019 la composition de la CSSCT (signé par SUD)
- Avenant modifiant en 2021 des dispositions sur le fonctionnement du CSE et sur les RIC (réclamations individuelles et collectives). - SUD n’a pas signé cet avenant, car il impose aux élus du personnel de nouvelles règles concernant les questions RIC, avec pour conséquence que certaines réclamations (individuelles ou collectives) ne soient plus portées à la connaissance des salariés.