Salaires SPQN, forfait jours : la direction de l’AFP perd en justice

La Chambre sociale de la Cour d’Appel de Paris, dans deux arrêts distincts rendus le 19 septembre 2019, a condamné l’AFP à augmenter les salaires de ses personnels relevant du droit français et a invalidé le « Grand Accord » de 2017 en ce qui concerne le forfait jours des journalistes. Ces nouvelles défaites de la direction montrent à quel point la répétition de mesures illicites augmente la dette sociale de l’Agence et démontrent l’utilité de syndicats combatifs qui, en s’opposant à cette mauvaise gestion, agissent dans l’intérêt général. Premières explications.

Hausse des salaires pour tous !

Le premier arrêt concerne le blocage illicite des salaires depuis 2012. La CGT, FO et SUD avaient saisi la justice pour obtenir le paiement intégral des hausses salariales décidées au niveau de la presse nationale (SPQN) pour les années 2013 et 2014. Il s’agissait ni plus ni moins que d’exiger l’application des obligations conventionnelles de l’AFP pour les personnels techniques et administratifs et les usages d’entreprise en ce qui concerne les journalistes.

Concrètement l’AFP doit :

• augmenter les salaires de base de 0,4% à partir du 1er mars 2013 de l’ensemble de ses personnels ;
• augmenter les salaires de base de 0,5% à partir du 1er mai 2013 de l’ensemble de ses personnels ;
• augmenter les salaires de base de 0,5%
… à partir du 1er avril 2014 des personnels ouvriers et cadres techniques,
… à partir du 1er mai 2014 des personnels employés, cadres administratifs et journalistes.
(Voir le jugement du TGI de Paris, confirmé sur ce point par l’arrêt d’appel)

De plus, elle doit augmenter pour tous les salariés statut siège les accessoires de salaire, comme par exemple la prime spéciale. Pour les détails, voir le verbatim du jugement.

Précisions importantes :

1. Etant donné que ce contentieux dure depuis 2014, la direction a eu le temps de provisionner le coût de ce rattrapage qui, soulignons-le, est un dû. De plus, elle a largement anticipé sa défaite prévisible, en imposant la poursuite du blocage des salaires.

2. En effet, l’Accord d’entreprise du 10 mars 2017 (« Grand Accord ») décroche définitivement l’AFP des accords conclus au niveau de la presse nationale (SPQN) et ne prévoit plus aucun mécanisme de hausse générale des salaires. C’est l’une des nombreuses raisons pour lesquelles SUD s’est opposé à cet accord.

« Grand Accord » bâclé, car illicite

Le second arrêt concerne la mesure clé du « Grand Accord » : le forfait jours pour tous les journalistes. SUD a toujours souligné le risque juridique de ce dispositif ; la Cour d’Appel nous donne raison. Le « Grand Accord » a été mal négocié ; c’est pourquoi nous ne l’avons pas signé. Le tribunal invalide l’article concernant le forfait jours des journalistes et invite ainsi les « partenaires sociaux » à renégocier.

SUD reviendra prochainement en détail sur les conséquences de ces deux décisions de justice.

Paris, le 19 septembre 2019
SUD-AFP (Solidaires-Unitaires-Démocratiques)
contact@sud-afp.org