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Non, personne ne perdra de congés à cause de SUD

mercredi 25 septembre 2019

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Tract imprimable

Faire peur aux gens, pour qu’ils ne défendent pas leurs droits est l’une des recettes classiques des employeurs et de leur gouvernement. Que des syndicats rentrent dans ce jeu est grave, mais arrive malheureusement trop souvent. Trois syndicats de l’AFP - la CGT, le SNJ et la CFDT - ont franchi ce pas, en publiant un tract commun qui commente le récent arrêt de la Cour d’Appel de Paris concernant le forfait jours des journalistes . On remarquera la violence sectaire de ce tract , intitulé « Une semaine et demie de congés en moins, merci qui ? Merci SUD ! ».

On notera aussi que le communiqué de la direction est nettement moins affirmatif, en utilisant le conditionnel : « Cette décision est lourde de conséquences pour les journalistes concernés et pourrait leur faire perdre le bénéfice des 12 jours de repos liés au forfait jours. » (souligné par nous)

La justice confirme que le « Grand Accord » fragilise l’AFP

Si le tract de nos accusateurs relève clairement de fake news malveillantes, le texte de la direction est tout aussi orienté lorsqu’il parle de « deux arrêts de la Cour d’Appel qui fragilisent l’AFP » (arrêts sur le forfait jours et sur les salaires). Visiblement, un fact check s’impose. Venons-en donc aux faits.

En 2015, la direction a dénoncé la quasi-totalité des conventions et accords d’entreprise, dans le but affiché de négocier un accord unique d’entreprise qui permettrait de maîtriser l’évolution de la masse salariale et de minimiser le risque de contentieux. Cela correspondait aux engagements pris par la direction dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Moyens signé avec le gouvernement.

Après de longues négociations, les syndicats majoritaires CGT, SNJ et CFDT (qui n’est plus représentative depuis les élections de 2018) ont signé l’accord du 10 mars 2017, sans avoir consulté le personnel et sans l’avoir mobilisé suffisamment contre les reculs sociaux qu’il contient, notamment en ce qui concerne les jours de congé. Trois syndicats – FO, SUD et la CFE-CGC – n’ont pas signé cet accord. Depuis, SUD est devenu deuxième syndicat chez les journalistes, troisième sur l’ensemble de l’Agence.

Pour les salariés de toutes les catégories, la situation était simple jusqu’en 2017. Ainsi, tous les journalistes disposaient du même nombre de jours de congés et de 18 RTT par an.

Le « Grand Accord » a divisé le personnel et créé une incroyable usine à gaz, que SUD n’a jamais cessé de dénoncer :

  • Les journalistes ayant opté pour le forfait jours ont perdu 6 RTT sur les 18 dont ils bénéficiaient,
  • Les journalistes en production ou assimilés qui ont choisi le décompte horaire ont perdu 11 RTT sur 18,
  • Les autres journalistes au décompte horaire (desks, etc.), ainsi que les CDD, apprentis, contrats de professionnalisation, etc., ont perdu 14 RTT sur 18
  • Pour mémoire, nous ajoutons que les personnels administratifs et techniques ont perdu leurs plans de carrière automatique, des congés et des RTT, les primes dites de fin de carrière, et ont « gagné » la mise en place d’astreintes et de nouveaux plans de carrière « low cost ».

Merci qui ? Merci les signataires du « Grand Accord » !

Pour les journalistes, cette perte de jours de congés, dont le nombre a été fixé de façon totalement arbitraire et pour pousser à l’acceptation du forfait jours, n’est que très partiellement compensée par la création d’un congé d’ancienneté : 2 jours ouvrés après 5 ans de présence, 4 jours ouvrés après 10 ans, 5 jours ouvrés après 15 ans.

SUD s’est opposé à cette diminution des jours de repos et au forfait jours, car ce dernier permet à l’employeur de faire travailler les journalistes 45 heures par semaine, voire plus, sans la compensation financière prévue par la loi pour les salariés qui effectuent des heures supplémentaires au-delà des 35h.

SUD n’a jamais prétendu que le dispositif de forfait jours était, par lui-même, illicite. Par contre, nous avons alerté sur le fait que les dispositions légales sur le forfait jours ne permettaient pas d’y inclure les salariés effectuant du travail posté ou n’ayant pas d’autonomie réelle dans l’organisation de leur travail.

Ce n’est pas SUD qui les exclut du forfait jours, c’est le législateur. L’arrêt de la Cour d’Appel confirme cette jurisprudence constante et souligne que les journalistes de l’AFP ne sont pas tous éligibles au forfait jours !

Un accord illicite, imprudemment signé

Quel échec pour la direction ! En prenant le pari risqué du forfait jours pour tous les journalistes, elle aura produit l’exacte contraire de l’objectif annoncé. Au lieu de « sécuriser » l’Agence, elle l’aura fragilisée et créé une sacrée pagaille. Car, dès que l’AFP aura reçu dans les prochains jours la signification de l’arrêt, le forfait jours des journalistes n’aura plus de fondement légal.

Pour « étudier les suites à donner à cette décision », la direction a annoncé qu’elle réunirait au plus vite les organisations syndicales. En fait, il s’agira pour les signataires du « Grand Accord » de se sortir au plus vite de l’imbroglio qu’ils ont eux-mêmes créé. Concrètement, il est probable que la direction essayera de faire signer un nouvel avenant à l’accord du 10 mars 2017, précisant qui parmi les journalistes est éligible au forfait jours, qui ne l’est pas et de quel nombre de RTT chacun de ces groupes bénéficie.

Si des syndicats signent cet avenant sans avoir « sauvé » les 12 RTT de tous les journalistes concernés, les perdants pourront les en remercier. D’ailleurs, 12 RTT pour tous les journalistes ne coûteraient pratiquement rien de plus, car la plupart d’entre eux – y compris ceux des desks – en bénéficient déjà. C’est justement pour cela qu’ils ont choisi le forfait jours.

Et s’il n’y avait pas d’avenant sur le forfait jours ? Faut-il vraiment le craindre ? Beaucoup de journalistes estiment que leur volume de travail n’a pas changé avec l’introduction du forfait jours. Mais en sera-t-il autant après les suppressions d’emplois prévues dans le cadre du « Plan de départs volontaires » ? Attention, danger ! Avec le forfait jours, les salariés risquent de récupérer le travail des collègues qui sont partis.

S’opposant à cette logique, SUD réclame le même nombre de jours de repos pour tous les salariés d’une même catégorie, ainsi que la compensation et surcompensation des heures supplémentaires, telles que prévues dans les textes de loi.

Une alternative existe ! Avec les restructurations, délocalisations et suppressions de postes passées et à venir, SUD estime que de véritables négociations sur l’aménagement du temps de travail sont nécessaires. Des négociations, où l’on ne décide pas arbitrairement que tel groupe de salariés doit travailler 39 heures/semaine et bénéficier, à la louche, de 7 RTT, tandis que tel autre assure des horaires à rallonge avec 12 RTT et qu’un autre bénéficie des 35 heures mais uniquement de 4 RTT.

Au lieu de niveler par le bas et de diviser le personnel, il faut retrouver l’unité et niveler par le haut !

Veille éditoriale : pas de quoi se féliciter de l’arrêt !

Si la Cour d’Appel a confirmé que les salariés effectuant du travail posté ne sont pas éligibles au forfait jours, elle a donné raison aux signataires du « Grand Accord » sur deux points :

  • Le tribunal considère qu’à l’AFP les journalistes de production sont autonomes dans l’organisation de leur travail, alors que nous avons souligné les contraintes liées à la mission d’intérêt général, au travail d’équipe, aux deadlines dictées par l’actualité… Chacun appréciera.
  • La Cour estime par ailleurs que « l’astreinte avec veille éditoriale » est du temps libre, alors que selon nous, c’est du temps de travail. L’arrêt confirme donc cette disposition du « Grand Accord » qui permet à l’Agence de tourner avec trop peu de personnel et d’économiser beaucoup d’argent sur le dos des journalistes concernés : au lieu d’être rémunérés en heures supplémentaires majorées, ils ne bénéficient que d’une prime forfaitaire de 30 euros brut pour des veilles éditoriales qui reviennent trop souvent.

Hausse des salaires : contraire à l’intérêt de l’AFP ?

L’autre arrêt de la Cour d’Appel rendu le 19 septembre implique un rattrapage salarial et une hausse générale des salaires. Pour obtenir un jugement de fond, la CGT et FO d’une part, SUD de l’autre, avaient saisi ensemble le Tribunal de Grande instance en 2015. Jugement rendu fin 2017 et confirmé par la Cour d’Appel le 19 septembre 2019.

La justice ordonne à l’AFP de rattraper les hausses décidées au niveau de la presse nationale (SPQN) et qui auraient dû intervenir par étapes en 2013 et 2014. Outre une régularisation des sommes non payées, cela devrait entraîner une augmentation des barèmes et des primes indexées sur le salaire de base d’environ 1,5%.

Réformant le jugement de première instance, la Cour d’Appel a également ordonné la réévaluation des accessoires de salaire, calculés sans référence à une valeur du point, qui aurait dû intervenir au 1er mars des années 2011 à 2015. Ce volet de la procédure a été apporté par SUD.

Selon une réponse de la direction aux délégués du personnel à une question SUD, datant de 2011, les primes suivantes sont concernées :

  • La prime spéciale journaliste
  • Les primes de rendement et rendement supplémentaire
  • La prime de rendement garanti
  • Les primes spécifiques (y compris la prime fixe individuelle)
  • Les indemnités spéciales et de fonction
  • Les primes spéciales vidéo
  • La rémunération forfaitaire permanente.

Dans son communiqué du 23 septembre, la direction tente de faire peur, avec la rengaine habituelle du patronat : les syndicats mettent en péril « l’équilibre financier de l’entreprise », les salariés coûtent trop cher, etc., avant de conclure : « L’AFP étudiera toutes les voies de recours possibles pour préserver au mieux ses intérêts et ceux de l’ensemble des salariés. »

Reste à savoir sur la base de quel tour de passe-passe la direction considère que cette décision de justice « ne concerne pas tous les salariés du Siège ».

Stop aux compromissions et aux renoncements !

Il est temps d’ouvrir les yeux ! Les droits des salariés, les services publics et de solidarité, les libertés fondamentales sont toujours plus menacés dans ce pays. L’AFP ne fait pas exception. Quand on capitule devant le Plan Hoog, en signant son « Grand Accord » et ses reculs sociaux, on prépare le terrain au Plan Fries, avec ses suppressions d’emplois et sa transformation de l’Agence en entreprise prête à être privatisée. En attendant le prochain plan…

Ne pas réclamer notre dû, renoncer à défendre nos droits, se contenter de « choisir le moindre mal », ne sert à rien. L’AFP n’est pas coulée par les revendications sociales du personnel, qui fait des sacrifices depuis de trop nombreuses années. Elle est en difficulté en raison de la gestion hasardeuse et risquée de la direction et des choix politiques qui visent à réduire la dépense publique en faveur de l’AFP, en aggravant chaque année la sous-compensation de notre Mission d’intérêt général.

Face aux reculs sociaux et aux attaques tous azimuts, résistons ! Reprenons nos affaires en mains !

Paris, le 25 septembre 2019
SUD-AFP (Solidaires-Unitaires-Démocratiques)
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