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Les temps de déplacements doivent être compensés !

jeudi 10 octobre 2019

Paris le 10 octobre 2019,

La loi est claire : si le temps de trajet d’un déplacement professionnel dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail une contrepartie pour le salarié doit être prévue soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

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La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire (Source https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20712)

LA DIRECTION REFUSE DE PRÉCISER LES RÈGLES APPLICABLES À L’AFP

En réponse à nos demandes en CSE de clarifications relatives à des salariés lésés, la direction préfère « inviter les collaborateurs à se manifester » (mais est-ce bien raisonnable ?) plutôt que de diffuser une note rappelant les modalités de récupérations aux chefs de service.

Salariés, osez demander la récupération de vos temps de déplacements à votre responsable et à votre RH !

La direction donne quelques exemples de pratiques à l’AFP (extraits de CSE) :

« Si un collaborateur part en mission le dimanche, il bénéficie d’une récupération ».
« Pour les cas de dépassement de temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail : « .. » c’est de la récupération."
« Pour les commerciaux, qui doivent visiter des clients un peu partout, et qui dépassent systématiquement le temps normal de travail, soit ils sont au forfait jour et ce n’est pas un sujet, soit ils ne sont pas au forfait jour et c’est à eux de s’organiser pour réaliser les 35 heures. »

LE TEMPS DE TRAJET POUR LES SALARIÉS AU FORFAIT-JOURS

Pour rappel, les salariés en forfait-jours sont exclus de certaines règles relatives au temps de travail.

Ainsi, ils ne sont pas soumis à la réglementation relative à la durée légale de travail effectif hebdomadaire de 35 heures par semaine et aux durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires. En revanche, les salariés en forfait-jours sont bien soumis aux dispositions de l’article L. 3121-4 du Code du travail. Ainsi, ils doivent eux aussi bénéficier d’une contrepartie financière ou en récupération dès lors qu’ils effectuent un temps de trajet excédant le temps normal de trajet entre leur domicile et leur lieu habituel de travail.

QUELLE CONTREPARTIE ?

Le plus souvent la contrepartie prendra la forme d’une prime spécifique, dite de « trajet » ou de « temps de déplacement ». Le montant de celle-ci peut être fixe ou variable en fonction, par exemple, de l’importance du temps de transport.

La contrepartie sous forme de repos est une alternative possible. Elle conduit à compenser une partie du temps de trajet professionnel non payée par du repos pris sur une période normalement travaillée donc rémunérée. Dans le cadre de la contrepartie en temps, la DRH doit prévoir le taux de compensation en repos et les modalités pratiques de prise de ce dernier.

FO, SUD et la CFE-CGC demandent que la direction applique à tous les salariés la règle en usage à l’AFP, c’est-à-dire que les temps de déplacements hors trajet domicile-travail soient récupérés a minima sur la base d’une heure de trajet = une heure récupérée

La délégation FO-SNPEP
La délégation SUD
La Délégation Cadres CFE-CGC

A l’heure où l’incertitude règne sur l’avenir de AFP, il est plus important que jamais que les syndicats jouent leur rôle de représentants des salariés auprès de la direction, pour défendre leurs conditions de travail et leurs droits.