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DOSSIER - Forfait jours : la mesure phare du « Grand Accord » jugée illicite

mardi 1er octobre 2019

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Page actualisée le 29 octobre 2019

-* 19 septembre 2019 - Salaires, forfait jours : la direction de l’AFP perd en justice - Communiqué SUD et verbatim des arrêts

L’arrêt d’appel concernant le forfait jours déclare illicite l’article de l’accord d’entreprise du 10 mars 2017 qui propose le forfait jours à tous les journalistes.

Suites de l’arrêt d’appel

  • 18 octobre 2019 - SUD présente aux "partenaires sociaux" sa contreproposition : un avenant au "Grand Accord"
  • 23 octobre 2019 - SUD, FO et la CFE-CGC ne signeront pas l’accord proposé par la direction - Communiqué commun
  • 6 novembre 2019 - Référé de SUD demandant la suspension de l’article 1 de l’ « Accord de modulation dans le temps... ». Texte de l’assignation
  • 8 novembre 2019 - « Réponse au chantage de la direction » - Communiqué SUD
  • 13 novembre 2019 - " Forfait jours : en finir avec le chantage et le mépris de la loi" - Communiqué FO