DOSSIER - Forfait jours : la mesure phare du « Grand Accord » jugée illicite

Page actualisée le 11 février 2020

L’essentiel

-* 19 septembre 2019 - Salaires, forfait jours : la direction de l’AFP perd en justice - Communiqué SUD et verbatim des arrêts

L’arrêt d’appel concernant le forfait jours déclare illicite l’article de l’accord d’entreprise du 10 mars 2017 qui propose le forfait jours à tous les journalistes.

En réaction, les signataires de cet accord déclenchent une violente polémique contre SUD :

• 20 septembre 2019 - « Une semaine et demie de congés en moins, merci qui ? Merci SUD ! » - Communiqué CGT-SNJ-CFDT

  

• 23 septembre 2019 - « Deux arrêts de la Cour d’Appel qui fragilisent l’AFP » - Communiqué de la direction de l’AFP

SUD démonte ces arguments polémiques :

• 25 septembre 2019 - Non, personne ne perdra de congés à cause de SUD - 4-pages SUD expliquant l’arrêt d’appel et répondant aux attaques des signataires du « Grand Accord »

Au final, après deux mois de polémiques et de négociations, personne ne perd des congés "à cause de SUD", car - comme nous l’avions présagé dans notre communiqué du 25/9 - la direction et le SNJ signent un accord sur le maintien du forfait jours des journalistes et des jours de congé :

• 20 décembre 2019 - Accord catégoriel forfait jours journalistes

Pour plus de détails

Avant ce résultat peu convaincant et plutôt bancal (un avenant catégoriel à un accord intercatégoriel), la direction avait ouvert des négociations sur un accord visant à prolonger dans le temps les dispositions du "Grand Accord" déclarées illicites par l’arrêt d’appel.

Cet "accord de modulation" a été signé par le CGT et le SNJ ; SUD l’a attaqué en référé mais a été débouté par le TGI de Paris (arrêt du 17 novembre 2019). Voir documents joints