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DOSSIER - L’AFP condamnée à augmenter les salaires

vendredi 20 septembre 2019

Dossier actualisé le 6 novembre 2019

Cet arrêt confirme le jugement de première instance concernant les augmentations de salaire.

L’AFP « doit :
– augmenter les salaires de base de 0,4 % au 1er mars 2013 à l’égard de l’ensemble de ses personnels ;
– augmenter les salaires de base de 0,5 % au 1er mai 2013 à l’égard de l’ensemble de ses personnels ;
– augmenter les salaires de base de 0,5 % au 1er avril 2014 à l’égard de l’ensemble de ses catégories de personnel ouvriers et cadres techniques ;
– augmenter les salaires de base de 0,5 % au 1er mai 2014 à l’égard de l’ensemble de ses catégories de personnel employés, cadres administratifs et journalistes. »

L’arrêt d’appel révise le jugement du TGI concernant les autres éléments de salaire, qui doivent également être réévalués. Plus précisément, la Cour d’Appel « ordonne » à l’AFP « de réévaluer les éléments de salaire calculés sans référence à une valeur de point du montant en pourcentage de l’évolution SPQN de l’année précédente, ce depuis le 1er mars 2011(1er mars 2011 ; 1er mars 2012 ; 1er mars 2013 ; 1er mars 2014 ; 1er mars 2015) ».

Selon une réponse de la direction aux délégués du personnel à une question SUD, datant de 2011, les primes suivantes sont concernées :

* La prime spéciale journaliste
* Les primes de rendement et rendement supplémentaire
* La prime de rendement garanti
* Les primes spécifiques (y compris la prime fixe individuelle)
* Les indemnités spéciales et de fonction
* Les primes spéciales vidéo
* La rémunération forfaitaire permanente.

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