DOSSIER SPQN - L’AFP condamnée à augmenter les salaires

Dossier actualisé le 19 février 2020

Un accord mettant fin au "contentieux SPQN" entre l’AFP et trois syndicats - dont SUD - se traduit par une hausse générale des barèmes en deux paliers : +0,7% au 1er janvier 2020, puis +0,7% au 1er janvier 2021. DOCUMENTATION

• Arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 septembre 2019.

Cet arrêt confirme le jugement de première instance concernant les augmentations de salaire.

L’AFP « doit :
– augmenter les salaires de base de 0,4 % au 1er mars 2013 à l’égard de l’ensemble de ses personnels ;
– augmenter les salaires de base de 0,5 % au 1er mai 2013 à l’égard de l’ensemble de ses personnels ;
– augmenter les salaires de base de 0,5 % au 1er avril 2014 à l’égard de l’ensemble de ses catégories de personnel ouvriers et cadres techniques ;
– augmenter les salaires de base de 0,5 % au 1er mai 2014 à l’égard de l’ensemble de ses catégories de personnel employés, cadres administratifs et journalistes. »

L’arrêt d’appel révise le jugement du TGI concernant les autres éléments de salaire, qui doivent également être réévalués. Plus précisément, la Cour d’Appel « ordonne » à l’AFP « de réévaluer les éléments de salaire calculés sans référence à une valeur de point du montant en pourcentage de l’évolution SPQN de l’année précédente, ce depuis le 1er mars 2011(1er mars 2011 ; 1er mars 2012 ; 1er mars 2013 ; 1er mars 2014 ; 1er mars 2015) ».

Selon une réponse de la direction aux délégués du personnel à une question SUD, datant de 2011, les primes suivantes sont concernées :

* La prime spéciale journaliste
* Les primes de rendement et rendement supplémentaire
* La prime de rendement garanti
* Les primes spécifiques (y compris la prime fixe individuelle)
* Les indemnités spéciales et de fonction
* Les primes spéciales vidéo
* La rémunération forfaitaire permanente.

Réactions

• 19 septembre 2019 - « Salaires SPQN, forfait jours : la direction de l’AFP perd en justice » - Communiqué SUD

• 23 septembre 2019 - « Deux arrêts de la Cour d’Appel qui fragilisent l’AFP » - Communiqué de la direction de l’AFP

• 25 septembre 2019 - « Non, personne ne perdra de congés à cause de SUD » - Réponse de SUD (concerne également les salaires)

• 6 novembre 2019 - « Salaires : la direction doit exécuter l’arrêt SPQN ! » - Communiqué SUD-FO-CFE/CGC

Happy End

• 20 décembre 2019 - « Contentieux SPQN : vers une hausse générale des salaires » - Communiqué SUD

• 17 février 2020 - "Salaires, contentieux SPQN : Un accord positif, avec des bémols" - Communiqué SUD

• 28 février 2020 - Verbatim de l’accord mettant fin au contentieux SPQN entre l’AFP et les syndicats (sans annexes)

• 6 mars 2020 - Avenant à l’accord du 10 mars 2017 portant augmentation générale des salaires en 2020 et 2021. Texte de l’accord (sans barèmes). Barèmes 2020

• 19 mars 2020 - "Fin du contentieux SPQN : transaction individuelle ou action en justice ?" - Communiqué SUD