SUD-AFP

Solidaires-Unitaires-Démocratiques à l’Agence France-Presse

Accueil > Textes intersyndicaux > Salaires : la direction doit exécuter l’arrêt SPQN !

Salaires : la direction doit exécuter l’arrêt SPQN !

mercredi 6 novembre 2019

Toutes les versions de cet article : [English] [français]

Communiqué SUD-FO-CFE/CGC, avec modèle de lettre (à envoyer au DRH)

La Cour d’Appel de Paris a condamné l’AFP à augmenter les salaires et à procéder à des régularisations, dans un arrêt rendu le 19 septembre 2019.
Mais plus d’un mois après, la direction n’a toujours rien fait concernant les hausses salariales décidées au niveau de la presse nationale (SPQN), qui auraient dû être appliquées depuis 2013 et 2014.

Texte imprimable

Rappelons que l’arrêt d’appel confirme le jugement de première instance qui dit que l’AFP « doit :

  • augmenter les salaires de base de 0,4 % au 1er mars 2013 à l’égard de l’ensemble de ses personnels ;
  • augmenter les salaires de base de 0,5 % au 1er mai 2013 à l’égard de l’ensemble de ses personnels ;
  • augmenter les salaires de base de 0,5 % au 1er avril 2014 à l’égard de l’ensemble de ses catégories de
  • personnel ouvriers et cadres techniques ;
  • augmenter les salaires de base de 0,5 % au 1er mai 2014 à l’égard de l’ensemble de ses catégories de personnel employés, cadres administratifs et journalistes. »

De plus, l’arrêt d’appel « ordonne » à l’AFP « de réévaluer les éléments de salaire calculés sans référence à une valeur de point du montant en pourcentage de l’évolution SPQN de l’année précédente, ce depuis le 1er mars 2011 (1er mars 2011 ; 1er mars 2012 ; 1er mars 2013 ; 1er mars 2014 ; 1er mars 2015) ». Cela concerne notamment les primes de rendement et la prime spéciale des journalistes.

Quelles sont les intentions précises de la direction ? Rien de nouveau, depuis son communiqué du 23 septembre, où elle a annoncé vouloir faire de la résistance, car « l’application de cette décision entraîne de lourdes conséquences sur l’équilibre budgétaire de l’entreprise ».
Plus concrètement, la direction affirme que « l’AFP étudiera toutes les voies de recours possibles ».

Toujours rien !

Au lieu de jouer la montre, la direction doit répondre aux questions pressantes qui se posent :

  • Quand entend-elle procéder au paiement des sommes dues ?
  • Que veut-elle dire quand elle affirme que la décision de justice « ne concerne pas tous les salariés du Siège » ?
  • Quelles conséquences pour les grilles des salaires actuelles, qui ont repris les indices en vigueur depuis novembre 2012 ?
  • Quid des éléments de salaire visés par la 2e partie de la décision de justice ?

Face au silence de la direction, les syndicats SUD, FO et CFE-CGC appellent les salariés à envoyer une LRAR au DRH, afin de lui demander l’application de l’arrêt d’appel.

Lettre modèle

Nous vous recommandons d’envoyer cette lettre afin de garantir et formaliser vos droits dès que possible. Utilisez le modèle ci-joint !

Paris, le 6 novembre 2019
SUD, FO, CFE-CGC