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Forfait jours des journalistes : réponse au chantage de la direction

vendredi 8 novembre 2019

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Dans un communiqué publié ce vendredi 8 novembre, la direction de l’AFP menace les journalistes de perdre, selon les cas, cinq ou huit jours de repos annuel, en accusant SUD d’être responsable de cette perte.

Tract SUD

SUD tient à rétablir la vérité :

  • Personne n’empêche la direction d’accorder à l’ensemble des journalistes 12 jours de repos, comme c’était jusqu’à récemment le cas pour plus de 90% d’entre eux et comme cela est réclamé par l’ensemble des syndicats qui défendent les intérêts du personnel.
  • La menace de passer au décompte horaire, avec 39 heures et sept jours de repos pour la production ou 35 heures et quatre jours de repos pour les « autres journalistes » (notamment aux desks) relève du chantage et de l’intimidation. La direction omet de dire qu’en cas de suppression pure et simple du forfait jours, elle sera obligée de compenser les heures supplémentaires effectuées, en euros et en repos.
  • La direction oublie également de rappeler que le régime brutal 39h + 7 RTT / 35h + 4 RTT a été inventé par les signataires du « Grand Accord », afin de pousser un maximum de journalistes à passer au forfait jours, qui est un moyen de contourner les 35h, avec des horaires à rallonge, sans réelle compensation.
  • Le communiqué de la direction montre qu’elle est toujours dans le déni  : l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 19 septembre constate que la disposition phare de l’accord d’entreprise du 10 mars 2017 (« Grand Accord ») est ILLICITE. Et que font les signataires de cet accord ? Ils signent un « Accord de modulation dans le temps », selon nous tout aussi illicite, pour prolonger cette situation illicite !
  • Dans les négociations, SUD a fait une contreproposition qui est conforme au droit et qui aurait sécurisé 12 RTT pour tous les journalistes immédiatement, en reportant tous les problèmes de fond à une négociation en 2020.
  • Aucun des signataires du « Grand Accord » n’a répondu à cette contreproposition, préférant signer à la va-vite un nouveau texte qui n’apporte rien aux salariés et expose l’AFP au risque de bâcler la nécessaire réécriture du « Grand Accord », qui nécessite forcément du temps et de l’expertise juridique.

C’est pour ces raisons que SUD a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris, en demandant un « référé à heure indiquée » pour assigner les signataires de « l’Accord de modulation ». L’audience a été fixée au 28 novembre à 14h30.

Dans un souci de transparence et d’information, SUD publie cette assignation ici.

Documentation SUD : les principaux textes concernant ce dossier (verbatim de l’arrêt d’appel du 19 septembre 2019, « Accord de modulation… », contreproposition SUD etc.) se trouvent ici

Paris, le 8 novembre 2019
SUD-AFP (Solidaires-Unitaires-Démocratiques)
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