SUD-AFP

Solidaires-Unitaires-Démocratiques à l’Agence France-Presse

Accueil > Communiqués SUD-AFP > Fin du contentieux SPQN : transaction individuelle ou action en justice (...)

Fin du contentieux SPQN : transaction individuelle ou action en justice ?

jeudi 19 mars 2020

Si le Covid-19 nous préoccupe tous, il ne doit pas nous faire oublier que l’heure tourne pour celles et ceux qui envisagent de saisir les Prud’hommes à propos des augmentations générales d’environ 1,4%, dont nous aurions dû bénéficier depuis 2013/2014. D’où ce communiqué forcément quelque peu décalé, avec un retour sur le contentieux SPQN.

Texte imprimable

Comme nous l’avons expliqué, l’action en justice des syndicats CGT, FO et SUD s’est soldée par un résultat plutôt satisfaisant : deux hausses de +0,7% chacune, aux 1er janvier 2020 et 2021. Pour tous les salariés statut siège, même ceux embauchés récemment !

Reste à régler le passé

Rappelons que depuis avril/mai 2014, les salaires de base, primes d’ancienneté, primes de nuit, 13e mois, indemnités congés payés etc. auraient dû être augmentés d’environ 1,4%. Quant aux primes non indexées sur le salaire de base (prime spéciale, de rendement etc.), elles auraient dû être réévaluées, selon la catégorie professionnelle et la situation de chacun, d’au moins 2,5% depuis le 1er mars 2015 (jusqu’à +5% pour certains d’entre nous).

Au total, entre 2013 et fin 2020, nous aurons perdu plusieurs milliers d’euros en salaire net et en cotisations sociales, avec des incidences négatives notamment sur nos retraites complémentaires et sur le budget du Comité d’entreprise/Comité social et économique (cantine, ouvres sociales etc.).

Ces sommes sont définitivement perdues. Même en saisissant la justice, les salariés ne peuvent espérer des rappels de salaire que sur les trois dernières années, en vertu des lois et jurisprudences rétrogrades des années Hollande et Macron.

Dans le cadre des négociations avec les syndicats, la direction a toutefois accepté de verser aux salariés embauchés avant le 31 décembre 2016 et présents au 31 décembre 2019 un rappel de salaire partiel, dans le cadre d’une transaction individuelle. Pour ceux qui étaient présents pendant ces 36 mois, le rappel correspondra à un demi-mois des éléments fixes du salaire brut.

Pour les salariés ayant quitté l’AFP entre ces deux dates, elle propose un rappel de salaire pro rata temporis. Mais rien pour réévaluer les indemnités de départ. Quant aux personnels embauchés depuis le 31 décembre 2016, tout dépend de leur date d’embauche.

A chacun de choisir

Signer la transaction individuelle proposée, nous permet de toucher ce petit rappel de salaire sans devoir engager une procédure judiciaire longue contre notre employeur. Vu les aléas et le coût d’une telle procédure, la somme proposée, bien que modeste par rapport à la perte subie depuis 2013/2014, est financièrement intéressante pour la plupart d’entre nous.

Chacun pourra le vérifier, et signer (en faisant abstraction de certaines formules de la convention de transaction, imposées par la direction, qui sont contraires à nos principes de liberté et de solidarité).

Saisir les Prud’hommes peut être financièrement intéressant pour les salariés déjà partis ou qui partent en 2020. Pour une saisine prud’homale au 1er avril 2020, on peut réclamer toutes les sommes dues depuis le 1er avril 2017, et jusqu’à la date de départ, s’il est déjà intervenu, avec réévaluation de l’indemnité de départ.

  • SUD s’est battu pour que le plus grand nombre bénéficie de l’arrêt SPQN.
  • SUD soutiendra aussi celles et ceux qui trouvent que le compte n’y est pas : contactez-nous !

contact@@sud-afp.org

Paris, le 19 mars 2020
SUD-AFP (Solidaires-Unitaires-Démocratiques)