Transparence : Le salaire du PDG, un secret bien protégé

Que devient la promesse de « transparence » faite par Fabrice Fries lors de sa désignation comme PDG de l’AFP en avril 2018 ? Force est de constater que le salaire du PDG actuel, comme celui de son prédécesseur Emmanuel Hoog, est toujours un secret bien protégé. Et il le restera sans doute, au vu d’une décision du Tribunal Administratif de Paris, rendue le 1er juillet 2020 dans un contentieux opposant un élu SUD-AFP à l’actuel PDG.

Une décision équilibrée et juridiquement fort intéressante, ultime étape d’une initiative commune des syndicats CFE-CGC, FO et SUD de l’AFP qui avaient adressé en novembre 2017 une lettre ouverte à M. Hoog lui demandant de préciser :

• son salaire fixe ;
• les éléments variables ;
• les éventuels revenus annexes liés à ses responsabilités ;
• l’évolution de son salaire et des éléments variables ;
• ses conditions de départ.

Un de nos élus avait ensuite saisi la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs) qui avait émis un avis favorable à la communication des documents sollicités, « sous réserve de l’occultation préalable de toutes les mentions dont la communication porterait atteinte au secret de la vie privée de la personne concernée (…) ainsi que celles révélant une appréciation ou un jugement de valeur la concernant ». Le nouveau PDG Fabrice Fries avait ensuite refusé de communiquer ces documents, ce qui a motivé la démarche de l’élu SUD auprès du Tribunal Administratif.

Dans son jugement, le tribunal souligne que l’AFP est « une personne morale de droit privé investie d’une mission de service public » et souligne que les documents liés aux missions d’intérêt général de l’agence doivent être communicables. Il rejette toutefois la demande d’information sur le salaire du PDG :

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Rappelons que si le Comité de rémunération du Conseil d’Administration de l’AFP traite de la rémunération fixe et variable du PDG, l’élu du personnel qui est membre de ce comité est obligé de respecter la confidentialité. Le personnel de l’AFP ne saura donc toujours pas comment a évolué le revenu du PDG ni dans quelles conditions financières Emmanuel Hoog a quitté l’agence en 2018, après le non-renouvellement de son mandat. Alors que pour l’AFP d’en bas, les grilles de salaire sont gelées depuis novembre 2012 (à l’exception des modestes augmentations générales obtenues à l’issue du litige SPQN).

On ne connaîtra pas non plus le revenu AFP de M. Fries. Et on ne saura pas si le PDG et ses directeurs ont renoncé à des avantages lors de la crise du Covid-19, alors que l’agence réalise des économies sur le dos des plus précaires - les pigistes -, qui eux subissent des pertes de revenu parfois très conséquentes…

La lutte pour la transparence et pour nos droits collectifs se poursuit. On ne lâchera rien !

SUD-AFP (Solidaires, Unitaires, Démocratiques)
Paris, le 6 juillet 2020
contact@sud-afp.org