NON à l’asphyxie financière de l’AFP ! (Avec texte du COM 2019-2023)

Des économies de 49,8 M€ sur cinq ans. C’est ce qui est programmé dans le Contrat d’Objectifs et de Moyens 2019-2023 de l’AFP que SUD publie en exclusivité.

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L’État a largement sous-compensé le coût des missions d’intérêt général confiées à l’AFP, et le contrat signé fin 2019 par les ministres Gérald Darmanin (Bercy) et Franck Riester (Culture) avec le PDG Fabrice Fries prévoit d’accentuer ces restrictions !

C’est ce qui ressort de la lecture du Contrat d’Objectifs et de Moyens 2019-2023 (COM-4), dont nous avons pu obtenir copie auprès de M. Fries – non sans difficultés, puisque nous avons dû saisir la Cada dont l’avis nous est parvenu en septembre : le COM est bel et bien un « document administratif communicable » [1].

Ce document étant essentiel pour connaître les choix politiques faits concernant l’avenir de l’AFP, nous le mettons ici à la disposition de tous, avec les commentaires qui suivent.

Sous-compensation massive des missions d’intérêt général

L’État confie à l’AFP une mission de service public. Le COM précise que « l’AFP doit d’abord exécuter avec efficacité les Missions d’intérêt général qui lui incombent pour tenir son rang de grande agence mondiale » [2]. Bien !

Mais l’État ne paye pas à leur juste valeur les services rendus par l’Agence : entre 2015 et fin 2018, la « sous-compensation cumulée des missions d’intérêt général » s’élevait à 19,8 M€ [3] ! Soit un « rabais » moyen annuel de près de 5 M€ !

Ce manque de revenu pour l’AFP résulte uniquement de choix budgétaires du gouvernement, donc de choix politiques qui n’ont strictement rien à voir avec « la crise de la presse » ou avec le « marché de l’information ».

Près de 20 M€ en moins sur quatre ans ! Une somme importante, qui aurait pu améliorer les conditions de travail et de rémunération, alors que le contraire a été fait : gel des barèmes depuis 2012, mesures antisociales de l’accord d’entreprise du 10 mars 2017 (« Grand Accord », non signé et combattu par SUD, mais sans surprise salué dans le texte du COM)…

Forte baisse des compensations dues d’ici 2023

1/ « Sur la période du présent COM, le montant cumulé de la compensation par l’État du coût de la MIG devra être inférieur au coût net cumulé des MIG effectivement supporté par l’Agence. » [4] (souligné par nous)

2/ Conformément à la philosophie des textes de libre-échange européens, ces subventions sont temporairement autorisées mais doivent être accompagnées de décisions visant à réduire la dépense publique. Ainsi, le COM rappelle que « les États membres, lorsqu’ils décident de compenser tout ou partie des missions de service d’intérêt économique général (SIEG) qu’ils confient à un opérateur, ”doivent introduire des mesures incitatives pour favoriser la prestation efficiente de SIEG de qualité élevée”. » [5]

3/ Dans cette optique, une aide exceptionnelle de 17 M€ est versée à l’AFP pour financer le « plan de transformation » (Plan Fries). Ce plan vise à geler la compensation des MIG au niveau de 2018, en maîtrisant les « charges », notamment les dépenses de personnel. Il se traduit par la suppression nette de 95 emplois [6], à laquelle s’ajoute celle de postes d’expatriés bénéficiant des droits sociaux du siège (« rééquilibrage de la part des salariés ”en statut siège” et des salariés de droit local ») [7]. Dans ce contexte, le COM prévoit également une énième réorganisation des services techniques (direction des systèmes d’information), la casse des desks (« rationalisation de l’organisation éditoriale » = création du desk unique) et les travaux au siège (coût prévu = 8 M€, pour atteindre à terme une économie de 2,5 M€ par an).

Comme dans les précédents COM depuis 2003, ces objectifs de « maîtrise des coûts » seront sans doute atteints, alors que les objectifs commerciaux (augmentation du chiffre d’affaires commercial, notamment via l’image (vidéo, photo) et la « lutte contre les infox ») sont aléatoires, d’autant qu’ils semblent d’ores et déjà remis en cause par la crise du Covid-19.

4/ Dans le calcul du « surcoût des MIG », l’aide exceptionnelle de 17 M€ sera comptabilisée sur la durée du COM-4. Comme SUD l’a déjà expliqué, cela accentue la sous-compensation des MIG pour les années 2019-2023 et crée une pression supplémentaire sur les finances de l’AFP, alors que les 17 M€ auraient pu être comptabilisés sur la période du précédent COM [8].

Austérité accrue pour l’AFP et ses personnels

Le tableau qui suit a été réalisé par SUD, sur la base des chiffres du COM [9] et des explications fournies par la direction lors du Comité social et économique du 31-01-2020.

Hors aide exceptionnelle pour financer le Plan Fries, l’AFP subira donc sur la période 2019-2023 une diminution de la valeur de sa MIG et de son taux de compensation, soit un manque à gagner de 49,8 M€ (= moyenne annuelle de presque -10 M€).

Renouons avec le progrès social !

Le texte du COM-4 (2019-2023) confirme les analyses de SUD sur les changements imposés depuis 2014/2015 : l’AFP est mise sous la double tutelle du gouvernement français et de la Commission européenne, et régie en fonction de critères et d’indices essentiellement financiers ou quantitatifs [10].

-19,8 M€ sur le COM-3, -49,8 M€ sur le COM-4 : ces économies sont réalisées sur le dos du personnel et de la mission d’intérêt général ! Ces chiffres montrent que les restrictions prévues dans le cadre de choix politiques sont largement plus importantes que le manque à gagner à craindre par le Covid-19.

SUD appelle le personnel et les syndicats à s’opposer à ces choix ! Disons NON à la politique d’austérité et de casse sociale du gouvernement, NON au Plan Fries qui en découle directement !

L’État doit compenser à 100% le « surcoût » des missions d’intérêt général qu’il a confiées à l’AFP ! Face aux logiques financières, d’autres choix sont possibles [11] !

Paris, le 6 novembre 2020
SUD-AFP (Solidaires-Unitaires-Démocratiques)
contact@sud-afp.org