Droits voisins : Non à des négociations bâclées !

Le syndicat SUD-AFP souhaite interpeller les salariés de l’Agence sur l’état des négociations concernant les droits voisins qui s’annoncent mal engagées pour le personnel et ses intérêts.

Le bon sens veut qu’il ne faut jamais se précipiter ni être trop pressé quand on cherche à bien négocier. L’autre conseil d’usage est d’avoir en main toutes les informations complètes avant de se lancer dans une négociation… Or, la direction de l’AFP nous pousse aujourd’hui à abandonner ces deux principes élémentaires.

Le 17 novembre, la direction a signé un accord « historique » avec Google en vertu duquel le géant américain accepte de nous verser des droits voisins pour l’utilisation de nos contenus. Et la loi française comprend une disposition précisant que les journalistes « ont droit à une part appropriée et équitable de la rémunération » reçue au titre des droits voisins. (Voir le communiqué SUD).

Le 10 janvier, la direction a donc convié les syndicats pour une première réunion mais nous avons découvert ce jour-là qu’elle avait déjà fixé un cadre strict et très court pour les négociations. Le dossier doit être bouclé en deux réunions, le 2 février et le 14 février, donc en moins de 15 jours !

Une précipitation suspecte qui nous laisse à penser que les discussions seront bâclées alors que les enjeux sont énormes : reverser une partie de l’argent à tous les journalistes de l’Agence. Pourtant, rien ne presse. Le contrat avec Google porte sur une rémunération annuelle et pendant cinq ans.

Et à la précipitation s’ajoute l’opacité : la direction nous affirme que le montant du contrat est top secret en raison d’une clause de confidentialité imposée par Google. Même les délégués syndicaux qui représentent le personnel dans les négociations n’y ont pas accès. Mais alors, comment faire pour déterminer la « part appropriée et équitable » qui revient aux journalistes ?!

La direction veut nous imposer des négociations à l’aveugle où seul le pourcentage du gâteau sera à négocier (la direction a déjà proposé un ridicule 7%). C’est inacceptable !

Par ailleurs, la direction a accepté l’idée que les personnels techniques et administratifs de l’AFP - qui contribuent eux aussi au bon fonctionnement de l’agence et donc à notre production éditoriale - puissent bénéficier un peu de la « manne » de Google. Mais comme la loi ne cite que les journalistes comme bénéficiaires, la direction envisage une rémunération via « un autre dispositif ».

Sauf que ce dispositif n’est pas connu et devra donc être négocié plus tard. Autant dire de simples promesses…

SUD demande donc à la direction de faire cesser cette mascarade. Et avec d’autres organisations syndicales, nous avons réclamé la négociation d’un accord de méthode qui précisera toutes les informations utiles à la négociation sur les droits voisins, quitte à trouver un dispositif original permettant de garder la confidentialité du montant du contrat Google.

Les syndicats doivent aussi pouvoir se faire assister par une expertise (juridique par exemple) lors des négociations et le calendrier des réunions de négociation - beaucoup trop court pour aborder un dossier aussi complexe et nouveau – doit être revu.

Enfin, l’accord de méthode devra évoquer le « mécanisme » (et sa négociation) qui permettrait de rétribuer aussi les personnels techniques et administratifs.

Paris, le 1er février 2022
SUD-AFP (Solidaires-Unitaires-Démocratiques)
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