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Droits voisins : le point sur les négociations

jeudi 3 février 2022

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Le syndicat SUD-AFP a publié le 1er février un tract pour avertir que les négociations concernant les droits voisins étaient mal engagées pour le personnel et ses intérêts (« Droits voisins : non à des négociations bâclées ! » ).

Tract imprimable

La direction a tenté de nous faire négocier à l’aveugle pour déterminer la part qui revient aux journalistes sur l’argent versé par Google au titre des droits voisins. La faute à une clause de confidentialité imposée par le géant américain.

Heureusement, la direction a cédé à l’exigence de transparence portée par SUD et plusieurs autres syndicats. Elle a finalement accepté d’informer les négociateurs du personnel, à condition qu’ils signent un accord de confidentialité.

Nous ne voulons pas crier victoire, car ce geste de la direction nous permet seulement de négocier loyalement. Néanmoins, nous ne saurions trop insister sur l’importance de cette décision. Même si elle va limiter notre capacité à vous rendre compte des avancées des négociations. C’est la seule solution praticable et nous nous y plions.

En revanche, ni la direction ni le SNJ - syndicat majoritaire parmi les journalistes - n’a voulu envisager d’explorer un mécanisme de compensation pour les personnels techniques et administratifs de l’AFP, car la loi française ne cite que les journalistes comme bénéficiaires des droits voisins.

La direction et le SNJ voudraient nous faire croire que la loi nous interdit de partager cet argent avec ces salariés qui contribuent pourtant eux aussi au bon fonctionnement de l’agence et donc à notre production éditoriale.

Mais la vérité est que le code du travail reconnaît la possibilité pour les acteurs sociaux de conclure un accord avec « des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales en vigueur. » La direction utilise déjà ce principe de faveur pour proposer d’accorder une rémunération des droits voisins à tous les journalistes de l’agence, même si la loi française ne devrait théoriquement s’appliquer qu’aux seuls journalistes sous contrat français.

Si les personnels techniques et administratifs ne toucheront pas d’argent, ce ne sera pas à cause d’un problème législatif mais d’un défaut de volonté !

Par ailleurs, la direction a renoncé à boucler à la va-vite ce dossier en février, évitant un accord bâclé. Nous avons obtenu de poursuivre les discussions en mars.

Un temps nécessaire pour éclairer les angles morts de ce dossier :

  • Le futur accord sur les droits voisins sera-t-il valable pour Google mais aussi pour tous les futurs contrats signés avec les autres plateformes internet, tel Facebook ? Il semblerait que oui, d’où l’importance de ne pas le bâcler.
  • L’accord sera-t-il valable pour les 5 années du contrat Google ou s’agira-t-il d’un accord applicable à toutes les plateformes et à durée indéterminée ?
  • Comment sera calculée la « modulation » (voulue par la direction) de la rémunération des journalistes selon les pays et leur niveau de vie ?
  • Et qui assurera en interne à l’agence la répartition des droits ? Quelle sera la charge supplémentaire de travail pour les services administratifs concernés ?

Nous vous tiendrons informés sur tous ces points. En revanche, bien entendu, nous ne pourrons pas vous donner le montant du contrat Google sur les droits voisins en raison de la confidentialité requise.

Quels montants les journalistes pourraient-ils recevoir ?

SUD a commencé à réaliser pour vous des simulations sur la base connue du nombre de journalistes travaillant pour l’agence :

Il s’agit d’une simulation basée sur le nombre de journalistes, exprimé en équivalent temps plein (ETP), que nous a fourni la direction à la date de septembre 2021.

La ligne rouge représente le nombre d’ETP locaux, régionaux et siège (1.527), auquel s’ajoutent 50 ETP pigistes (une estimation SUD).

La ligne bleue représente le gain si le nombre de journalistes est inférieur de 5% à notre estimation. La ligne jaune s’il y en a 5% de plus.

La ligne horizontale indique le revenu selon le pourcentage qui sera obtenu au terme des négociations. Les 7% représentent la proposition de la direction à ce jour. Ce qui veut dire que si l’agence touche un million d’euros de la part de Google, chaque journaliste recevra environ 44 euros par an !!

Et si les syndicats obtiennent une répartition 50/50 des droits voisins entre l’agence et les journalistes, ces derniers recevraient alors la somme annuelle d’environ 317 euros. Des chiffres qui ne tiennent pas compte de la « modulation » appliquée selon les pays et qui pourrait faire baisser le montant touché par les journalistes travaillant en France par rapport aux estimations ci-dessus.

Rappel : la position de fond du syndicat SUD-AFP concernant l’accord avec Google est résumée dans notre communiqué « Droits voisins : un nouvel ersatz de salaire qui pose nombre de problèmes ».

Paris, le 3 février 2022
SUD-AFP (Solidaires-Unitaires-Démocratiques)
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