Droits voisins : tout ça pour rien !

Le 22 septembre, l’interminable négociation sur les droits voisins semble avoir sombré pour de bon, après un énième refus de la direction d’accorder un taux raisonnable − au moins 18% des revenus tirés des plateformes (Google et Meta) − pour calculer la “part appropriée et équitable” des journalistes que prévoit la loi française.

Après plus d’un an et demi de discussions ponctuelles et stériles, même les organisations syndicales les plus conciliantes ont fait le constat que ce dossier était totalement bloqué, la direction restant campée sur des taux de réversion très inférieurs à ce qui se pratique dans d’autres médias (souvent 25%).

Au début de l’été, la direction avait refusé un compromis autour de 18% au prétexte que la situation financière de l’agence était mauvaise. Et voilà qu’en septembre, elle revient sans proposition car “l’horizon s’est encore assombri” au niveau commercial avec l’annonce de Meta de supprimer le fact-checking en Amérique latine. Or, la direction considère depuis le début des discussions que les droits voisins doivent servir à combler les trous de son budget, et donc, elle n’envisage pas d’augmenter sérieusement la part des journalistes.

Cette part est devenue théorique depuis le 31 décembre 2024, quand le premier accord sur les droits voisins signé en avril 2022 par le SNJ, la CGT et FO est arrivé à échéance. SUD avait refusé de signer ce texte, car il prévoyait un système de répartition forfaitaire par palier que nous jugions très défavorable.

A l’époque, seul Google versait des droits voisins et, avec les paliers fixés par la direction, les journalistes recevaient 275 euros par an (pour un temps plein) versé en mars de l’année suivante. Au regard de la somme à sept chiffres que la firme de Mountain View a accepté de verser annuellement à l’AFP, la part des journalistes représentait un taux de réversion bien inférieur à 18%.

L’AFP a encaissé l’argent de Google et Meta

Depuis, tous les syndicats sont venus à la conclusion que l’accord de 2022 était mauvais et que le nouvel accord devrait cette fois-ci partir sur la base d’un pourcentage se rapprochant le plus possible des 25% pratiqués dans plusieurs grands médias.

Ce pourcentage s’appliquerait sur les droits qui continuent à être versés dans le cadre du contrat Google-AFP, précisément pour la période située entre le 1er janvier 2025 et mi-novembre 2026, mais aussi sur une partie de la rémunération que Meta a fini par accepter de payer en 2025. Sauf que les droits voisins accordés par la maison mère de Facebook (le montant est soumis à une clause de confidentialité) couvre une période plus large (novembre 2019-fin 2024) que celle de l’accord de 2022 (novembre 2021-fin 2024) qui avait été calée sur le début des versements de Google.

Après avoir traîné à ouvrir des renégociations, fin 2024, la direction a d’abord joué sur la complexité de ce dossier pour proposer une prorogation d’un an de l’accord de 2022. Face au refus des syndicats, elle est entrée ensuite dans les négociations en jouant sur le flou de cet accord : l’argent de Meta doit-il être réparti selon les règles de 2022 ? Comment le faire avec une somme globale donnée en une fois alors que Google verse une contribution annuelle ? Et que faire de l’argent versé avant la période couverte par l’accord de 2022 ?

La direction a fait alors plusieurs propositions mais avec un objectif affiché qui portait déjà en lui le germe de l’échec des négociations : d’accord pour instaurer un taux de réversion comme dans les autres médias, mais à condition que le nouvel accord ne donne au final pas beaucoup plus d’argent aux journalistes, car l’AFP doit pouvoir garder l’essentiel des droits voisins dans son budget. Tout l’inverse de l’ambition des syndicats !

Toujours majoritaires et libres de signer un accord sans l’aval de SUD, les syndicats signataires de 2022 ont fait alors appel à la Scam en septembre 2025, pour les aider à négocier, mais en vain, puisque la direction n’a jamais dévié de son objectif budgétaire.

Force est de constater que beaucoup de temps a été perdu puisque nous avons attendu un semestre pour avoir un nouveau round de négociation à l’été 2026 ! Et il s’est encore écoulé deux mois et demi avant de se revoir le 22 septembre… Quel gâchis !

Surtout que l’issue du dossier paraît désormais très lointaine : sauf à signer un accord au rabais avant les élections professionnelles, comme cela avait été le cas en 2022, il faudra sans doute attendre la fin du scrutin pour saisir la Commission droits d’auteur et droits voisins (CDADV) afin de décider des modalités de répartition.

Vers un contentieux en justice ?

La commission pourrait trancher dans un délai de quatre mois, ce qui est rapide, mais la direction de l’AFP a déjà fait savoir qu’elle envisageait de faire appel “si la décision ne lui plaisait pas”. Or, d’après la Scam, la CDADV a déjà tranché plusieurs fois à 25% et, quand elle tient compte des difficultés économiques des éditeurs de presse, elle accorderait plutôt 18%... Soit le taux que la direction vient justement de refuser !

Si la direction contestait la décision de la CDADV en justice, cela voudrait dire encore des années de procédures et autant de temps à attendre pour les journalistes.
SUD estime que ce serait irresponsable de la part de la direction, qui serre en ce moment la ceinture des salariés, d’envisager de dépenser des fortunes en avocats pour une affaire où elle est en tort. Comme nous l’avons tous déjà constaté à l’AFP sur certains dossiers, ceux qui prennent les décisions aujourd’hui seront sûrement partis ailleurs ou à la retraite quand un tribunal ou une cour d’appel rendra son jugement… Aux suivants alors de régler la facture comme c’est arrivé à Fabrice Fries avec le contentieux du SPQN qu’avait déclenché son prédécesseur, l’ancien PDG Emmanuel Hoog.

Cette histoire montre aussi l’importance d’avoir des syndicats déterminés et de ne pas laisser les négociations entre les mains de quelques-uns qui, forts de leur majorité, laissent traîner les dossiers sans conviction. Aujourd’hui, ce sont les droits voisins mais demain ce seront sans doute la juste rémunération des informations vendues aux entreprises d’intelligence artificielle qui devra être négociée. N’attendez pas pour voir ! Votez SUD pour rééquilibrer les pouvoirs au sein de l’AFP.

Paris, le 25 septembre 2026

SUD-AFP (Solidaires-Unitaires-Démocratiques)