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Non aux accords bâclés !

mercredi 10 novembre 2010

SUD ne vous livre pas un scoop en évoquant la forte perte de pouvoir d’achat que la plupart des salariés supportent depuis plusieurs années. Le fait nouveau, c’est que le mouvement pour la défense des retraites met en évidence un autre argument qui devrait nous inciter à ne plus rien lâcher sur les salaires : moins on gagne aujourd’hui, moins on recevra plus tard en tant que retraité.
 

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Donc, étant donné qu’on nous agresse sur les retraites, en nous demandant de travailler plus longtemps pour obtenir une pension toujours plus réduite, un moyen permettant d’atténuer les effets négatifs de l’indécente loi sur les retraites consisterait à obtenir des hausses salariales importantes.
 
C’est à la lumière de ces arguments que l’on mesurera les récents accords salariaux signés au niveau national et en interne à l’AFP (« accord NAO »).


Hausse des salaires : mode d’emploi

Comment fonctionne la politique salariale à l’AFP ? En fait elle repose jusqu’à présent sur trois piliers :

  1. Les accords nationaux : conventions collectives et barèmes salariaux, négociés entre le patronat de la SPQN (presse nationale) et les syndicats nationaux
  2. Les plans de carrière pour les différentes catégories professionnelles, et autres
  3. Les décisions relevant uniquement des prérogatives du chef d’entreprise (mesures « au choix » de la direction) : tour annuel des Primes et promotions, nominations à des postes permettant de bénéficier d’une promotion...

La direction de l’AFP, tout comme le patronat en général, tente d’affaiblir les deux premiers piliers, pour renforcer le troisième. Avec le but de réduire tout ce qui est contrainte collective, en tirant le niveau de négociation sociale vers le bas, du niveau interprofessionnel et national vers les branches, et des branches vers les entreprises.

Ceci pour éclater le tissu social et solidaire, sous prétexte de décentralisation, et de distinguer au maximum les situations particulières. Résultat, les salariés sont individualisés : ceux des entreprises petites ou fragilisées sont de moins en moins protégés par des accords ; et au sein des entreprises, l’incitation individuelle et les égoïsmes sont privilégiés par rapport à l’esprit d’équipe...
 
Si nos salaires ne sont pas augmentés de façon satisfaisante, c’est parce que les organisations syndicales n’ont pas réussi à contrer cette offensive patronale de façon efficace par des réponses appropriées. C’est vrai pour l’ensemble de l’économie, et c’est vrai pour le secteur de la presse, qui se dit « en crise ».

Cependant, ni la révolution technologique, ni le recul des budgets publicitaires ou la diminution du nombre de lecteurs n’ont empêché la plupart des groupes de presse d’engranger des profits. Car ils bénéficient des « aides à la presse » (financées grâce à nos impôts) et ils réussissent à « rétablir la marge » en réduisant les frais de fonctionnement (baisse de la qualité de la presse) et en « maîtrisant » la masse salariale : suppressions d’emplois, gel des salaires, non respect du code du travail, notamment pour les précaires).
 
L’AFP n’est pas fondamentalement dans une situation différente : elle réalise des bénéfices depuis 2005 et se permet de jeter de l’argent par les fenêtres (p.ex. 1,6 million d’euros pour des locaux restés vides pendant plus d’un an).
 
Agir sur le premier pilier, cela signifierait que les principaux syndicats rejettent le discours ambiant qui veut nous faire payer pour « la crise » et qu’ils agissent pour une autre répartition des richesses. Ce qui implique qu’ils informent et mobilisent les salariés. Mais quel salarié de l’AFP a déjà été tenu au courant des négociations salariales nationales avant et pendant leur déroulement ? Au mieux, on apprend après coup que les salaires ont été légèrement augmentés. Au pire, on nous dit qu’il n’y a rien eu cette année, lors de négociations à huis clos où l’avis des salariés, visiblement, ne compte pas.

A l’AFP, les plans de carrière - le 2e pilier - sont très différents d’une catégorie à l’autre. Pour les cadres techniques et administratifs il n’existe pas de véritable plan de carrière. Celui des journalistes date de 2006. SUD ne l’a pas signé et s’est à l’époque senti bien seul en dénonçant ses limites ainsi que l’absurdité de certaines de ses dispositions.
Aujourd’hui, ces critiques font quasiment l’unanimité. Elles portent sur la création de la catégorie RED5+ (attribuée « au choix »), qui retarde en fait le passage à RED6 ; sur les critères de mobilité surréalistes pour le passage automatique de RED4 à RED5 ; sur le fait qu’il s’agit d’un plan limité aux 18 premières années d’ancienneté AFP, qui ne prévoit aucun automatisme pour les journalistes plus âgés, les livrant à l’arbitraire de la direction…
 
Le plan de carrière des employés de presse est, lui, basé sur le principe de l’égalité : il fait en sorte que personne ne reste au bord du chemin, avec des augmentations automatiques régulières. Il est nettement plus favorable que celui des journalistes, mais toujours perfectible.
Le dernier accord, co-signé par SUD en 2007, a permis de l’améliorer et ceci à l’issue d’une grève de deux semaines soutenue par une intersyndicale CGT-SUD-CFDT-FO, alors que le plan de carrière des journalistes n’est pas le résultat d’un rapport de force… Voila ce qui explique la différence !


   

Accord national 2010 : le patronat gagnant

Au cours des 20 dernières années jusqu’en 2008, les négociations nationales nous ont permis d’avoir des ajustements des barèmes en fonction de l’indice des prix. Cela n’a pas empêché des pertes de pouvoir d’achat, car l’indice des prix Insee ne tient pas suffisamment compte des produits et services de base, ni des déremboursements de la Sécu ou des hausses de nos cotisations sociales, mais au moins ce système a permis de limiter la casse. Prétextant de la « crise », le patronat a imposé entre 2008 et 2010 un gel des salaires, avec le but d’assouplir les « contraintes » en discréditant le mécanisme des hausses négociées nationalement.
 
L’accord national 2010 ne contribue pas à rétablir la crédibilité de ce mécanisme. Car il prévoit des augmentations totalement insuffisantes vu le retard accumulé. Et, fait nouveau, il divise les salariés en trois catégories, en accordant des hausses de 1% pour la première, de 0,5% pour la 2e et un blocage des salaires pour la 3e. Ce qui rompt avec le principe des augmentations pour tous et crée une véritable usine à gaz, où la valeur du point d’indice n’est plus la même pour tous les salariés d’une même catégorie, mais varie en fonction de leur coefficient.
 
Il s’agit donc d’un très mauvais accord, ce qui n’a pas empêché la CFDT au niveau national de le signer.
 

Accord NAO : mauvais et dangereux

 
Selon les usages, l’accord national aurait dû être appliqué à l’AFP, où la NAO (Négociation annuelle obligatoire) aurait dû servir à le compléter. Cependant, la CFDT et le SNJ de l’AFP ont signé un accord d’entreprise qui prétend se substituer à l’accord national en l’améliorant. En réalité, de l’aveu même des protagonistes, il ne coûte pas un euro de plus que l’accord SPQN, car il s’agit simplement d’une autre répartition de l’enveloppe de hausses accordée par l’accord national, via l’instauration d’une prime de 27,50 euros bruts par mois pour les bénéficiaires de l’accord NAO. Par conséquent, les syndicats signataires ne peuvent pas se prévaloir du fait d’avoir arraché quoi que ce soit à la direction. Nous démontrerons qu’ils se sont même fait avoir et qu’ils ont signé un accord bâclé, dangereux et très mauvais pour les salariés.
 
SUD a déjà expliqué que l’accord d’entreprise signifiait un « décrochage » des salaires AFP de la grille nationale. Conséquence : alors que jusqu’à présent chaque augmentation des barèmes nationaux entraînait automatiquement sa transposition à l’AFP, l’accord NAO risque de sonner le glas de cet usage. S’il est appliqué, les éventuelles hausses salariales dépendront désormais des négociations d’entreprise.
 
Présentée comme avancée, cette décentralisation des négociations salariales implique en réalité plus d’inconvénients que d’avantages, et elle risque de donner lieu à des marchandages, du clientélisme et de l’électoralisme, genre : « ça ne sert à rien de s’opposer de façon permanente à la direction (p.ex. en refusant le projet Vivienne ou la révision du Statut), car on ne pourra plus négocier » (p.ex. pour obtenir une petite hausse des salaires ou l’embauche de quelques CDD ou la nomination de quelques copains). Evidemment, comme tout se passe en l’absence totale de transparence, on n’en saura jamais rien.
 
Autre constat : le caractère démagogique et mensonger de l’accord NAO : « Par souci de justice et d’équité, les parties sont convenues de répartir de façon strictement égalitaire, auprès d’un plus grand nombre de bénéficiaires que celui prévu par l’accord SPQN, l’intégralité des sommes qu’une application littérale de cet accord donnerait à l’Agence. (…) Alors qu’une stricte application de l’accord SPQN aurait permis d’attribuer des augmentations à environ 950 salariés, ce sont près de 1.100 salariés de statut siège qui sont ainsi concernés par cette mesure. »

Regardons de plus près. L’accord national prévoit :

  • +1% pour tous les employés, ouvriers et cadres techniques, ainsi que pour les journalistes jusqu’à RED2 inclus.
  • +0,5% pour les journalistes RED3 à RED5 et pour les cadres administratifs jusqu’au coefficient 290 inclus.

L’accord NAO répartit la même somme globale sur 150 bénéficiaires de plus. Le même gâteau pour plus de monde, donc des parts plus petites. S’il enlève à environ 80 cadres techniques l’augmentation prévue dans l’accord SPQN, il revient surtout à grappiller des sous auprès des salariés les moins bien rémunérés, pour les distribuer… à des salariés certes mal payés (comme tout le monde), mais comparativement mieux lotis qu’eux : les journalistes RED5+ et RED6 et environ 25 cadres administratifs. Drôle de conception de la justice sociale et de l’égalité.
 
Quant aux pigistes, on dirait qu’ils n’existent pas, alors que l’augmentation de leurs barèmes aurait dû être négociée dans le cadre de la NAO, pour les faire évoluer en même temps que les salaires des CDI.
 
Restent des questions, dues à la mauvaise rédaction de ce texte bâclé :
 

  1. Quid des CDD ? Alors que la hausse des barèmes SPQN s’applique à TOUS les salariés, y compris les CDD, le texte NAO précise que l’ « augmentation générale se traduira par l‘attribution d’une prime récurrente aux bénéficiaires (…) présents au 31 juillet 2010 ». Est-ce que cela signifie que les CDD qui auraient le malheur de ne pas avoir été sous contrat à cette date en sont exclus ?
  2. Quid des nouveaux salariés ? Est-ce que les futurs embauchés, CDI ou CDD, ne touchent pas cette prime, dès lors qu’ils n’étaient pas encore sous contrat au 31 juillet 2010 ?
  3. Quid de la prime d’ancienneté ? Celle-ci se calcule en % du salaire de base. Avec l’accord national elle augmente (pour ceux dont le salaire de base augmente). Et avec l’accord NAO, qu’en est-il puisque celui-ci n’en fait pas mention ?
  4. Quid de l’indexation de la prime mensuelle récurrente de 27,50 euros bruts, non prévue dans l’accord NAO ? Cette prime risque donc de rester figée à 27,50 euros pendant des années comme c’est déjà le cas pour d’autres primes. Exemple : la prime pour travail de dimanche, figée à 5,64 euros depuis des lustres.

Ce qui est grave, c’est que la CFDT et le SNJ de l’AFP ont pris la décision de signer cet accord alors qu’ils avaient été mis en garde par l’ensemble des autres syndicats contre les insuffisances et les dangers de ce texte.

Comme pour le projet Vivienne, ces deux organisations, en faisant bloc avec la direction, ont préféré imposer un choix contraire aux intérêts des salariés et ont rompu l’unité syndicale, pourtant indispensable face à un employeur qui ne fait pas de cadeaux.
 
Et maintenant ?
 
La CFDT et le SNJ ne représentant que respectivement 18,1 et 15,3% de l’ensemble du personnel « statut siège  » de l’agence, les autres organisations représentatives ont fait usage de leur droit d’opposition. Par conséquent, l’accord NAO ne devrait pas entrer en vigueur et, normalement, c’est l’accord national qui devrait être mis en œuvre.
 
A moins qu’Emmanuel Hoog ne décide d’appliquer de manière unilatérale les dispositions du texte NAO. Libre à lui de le faire, mais en complément de l’accord national. Ce qui n’est sûrement pas son intention, au mépris des usages de l’entreprise et au risque de provoquer un nouveau contentieux judiciaire.
 
Quoi qu’il en soit, ceci montre une fois de plus qu’il est grand temps de nous mobiliser pour défendre nos intérêts. Pour rattraper le pouvoir d’achat perdu et pour parvenir à la nécessaire augmentation substantielle des salaires, il faudra que les organisations syndicales, tant au niveau de la presse nationale qu’à celui de l’AFP, se saisissent de ce dossier de façon combative et en adoptant des règles de conduite claires :
 

  • Refuser de faire payer la crise aux salariés : de l’argent, il y en a !
  • Refuser de rentrer dans une logique de gestion de la pénurie. Revenir à des hausses salariales pour TOUS, sans exclusion (ni des précaires, ni des hauts salaires).
  • S’assurer que les CDD et les pigistes bénéficient des accords salariaux.
  • Privilégier des hausses uniformes pour tous par rapport aux hausses en %.
  • Rompre avec la pratique des négociations en secret. Pour pouvoir arracher des hausses de salaire, il faut construire un rapport de force par la mobilisation des salariés. Cela nécessite que les intéressés soient informés et activement impliqués.
     
    Et spécifiquement à l’AFP :
     
  • Améliorer les accords nationaux par des accords d’entreprise qui les complètent au lieu de s’y substituer.
  • Améliorer le plan de carrière des journalistes : passage automatique à la RED6 après 30 ans d’ancienneté !
  • Construire un véritable plan de carrière chez les cadres administratifs et techniques, afin que ces salariés ne soient pas bloqués dans leur coefficient pendant de longues années.

L’intersyndicale nationale appelle à faire du mardi 23 novembre 2010 une journée nationale interprofessionnelle de mobilisation pour « répondre aux préoccupations des salariés ».
 
SUD demande aux syndicats de l’AFP d’en faire une journée de grève pour les retraites, les salaires, l’embauche des précaires, l’amélioration des conditions de travail, la défense du Statut.
Paris, le 10 novembre 2010
SUD-AFP (Union SUD Culture & Médias Solidaires)