Le PDG nous promet des sous et affirme : "J’appliquerai la loi"

Emmanuel Hoog a promis jeudi que l’AFP allait régulariser le paiement de nos indemnités congés payés qui - depuis 1997 ! - ne sont plus calculées conformément au Code du travail et aux conventions collectives.

Comme plusieurs syndicats l’ont souligné il y a quelques mois, les salariés de l’AFP sont lésés de centaines, voire de milliers d’euros chacun.

Le PDG a exprimé son "agacement" vis-à-vis du cabinet mandaté pour expertiser ce dossier très complexe, où il faudra recalculer les droits de chaque salarié.
Pressé de dire si l’AFP allait payer rétroactivement les montants non versés, M. Hoog a déclaré : "Ce qui est dû est dû" !

On ne manquera pas de lui rappeler cet engagement le jour de paie. Espérons qu’il l’a pris en bonne connaissance des conventions collectives et de l’assiette de calcul des indemnités congés payés qu’il faudra appliquer lorsque l’AFP passera à la régularisation de cette dette contractée vis-à-vis de son personnel...

L’AFP, combien de divisions ?

Pour la première fois depuis longtemps, la Direction a lâché, lors de ce Comité d’entreprise, quelques données sur le nombre de salariés employés sous contrats locaux à l’étranger.

En effet, SUD a soulevé lors des négociations sur la précarité que nous n’avions aucune visibilité sur l’évolution des effectifs mondiaux de l’agence. Alors que la Direction déshabille Paul pour habiller Pierre, il faut connaître tous les paramètres pour comprendre la politique de l’emploi de notre entreprise.

Selon les informations fournies jeudi, l’AFP employait en 2010 (effectifs moyens) 758 CDI et CDD sous contrat local, dont 558 journalistes et 200 non-journalistes. A cela il faudra ajouter au moins 347 pigistes réguliers.

Nous avons relevé que les derniers chiffres publiés sur l’Intranet Asap-1 faisaient état d’un nombre bien plus élevé de salariés locaux à travers le monde. En comparaison aux chiffres fournis jeudi, on dénombrait 65 journalistes locaux et environ 250 pigistes réguliers de plus en 2007.

Mais M. Hoog l’affirme, la main sur le coeur : "A l’AFP il n’y a pas de suppressions d’emploi".
Difficile à vérifier, tant que la Direction ne fournit pas de tableau annuel du nombre de CDI et de précaires au niveau mondial, ventilé en fonction des métiers et des statuts !

Elections au CA : SUD demande le report

L’élection des deux représentants du personnel au Conseil d’administration de l’AFP est le seul scrutin permettant aux salariés du monde entier de s’exprimer sur la gestion de notre entreprise.

Nous avons TOUS le droit de vote, quel que soit notre contrat de travail et notre statut. Avec un grand hic : seuls les ressortissants des pays de l’Espace économique européen ont ce droit. Depuis plusieurs années, SUD mène bataille contre cette discrimination.

David Sharp a lu lors du CE la déclaration suivante :

"M. Hoog, dans une note datée du 15 mars, vous avez annoncé la prochaine organisation de l’élection des représentants du personnel au Conseil d’administration de l’AFP, pour un mandat de trois ans.
Environ un millier de salariés +non-européens+ de l’AFP sont actuellement exclus des élections au CA, en raison de leur nationalité. 
Or, le Conseil constitutionnel examinera dans les toutes prochaines semaines une Question prioritaire de constitutionnalité du syndicat SUD-AFP portant sur le critère de nationalité retenu pour l’élection des représentants du personnel au Conseil d’administration de l’AFP. 
Dans ces conditions, je vous demande - en tant qu’élu au CE et membre du syndicat SUD - de reporter l’élection au CA, en attendant la décision du Conseil constitutionnel."

En réponse, le PDG a dit qu’il ne pouvait pas reporter l’élection. "J’applique la loi", a-t-il affirmé. Ça tombe bien : SUD va demander à la justice de trancher.

Nous allons demander un référé pour obtenir le report du scrutin, afin d’avoir d’abord la décision de la Cour constitutionnelle et ensuite l’élection de nos représentants, sur des bases juridiques clarifiées. Logique, non ?

(PS : Par la suite, la Cour de Cassation a en effet tranché - en faveur de SUD).

Elections professionnelles : recul de la démocratie


Alors qu’un très léger report des élections au CA semble impossible au PDG, il n’en est pas de même en ce qui concerne les élections des membres du CE et des délégués du personnel ! Là, il est proposé de reporter d’environ un mois, car la préparation du scrutin 2011 a pris du retard.

Parmi les nouveautés pour la prochaine législature : la durée du mandat des élus passera à trois ans, contre deux actuellement.

Le projet de protocole d’accord préélectoral, tel qu’il a été présenté au CE, constitue à nos yeux "un recul de la démocratie dans notre entreprise".

Selon une déclaration SUD lue au CE, le rallongement des mandats "est une des conséquences directes de la loi de 2008, qui est contraire à la longue tradition intersyndicale à l’AFP. Car elle exacerbe la concurrence entre les organisations syndicales, en nous obligeant à prouver à chaque scrutin notre représentativité. Le seuil des 10% des voix pour être représentatif a été fixé arbitrairement. Il est antidémocratique, et il incite à vouloir rallonger les mandats pour nous affranchir de cette épreuve. Cela n’est pas dans l’intérêt du personnel, qui doit pouvoir s’exprimer le plus souvent possible, mais sans risquer de faire éliminer tel ou tel syndicat membre de l’Intersyndicale."

Nous avons également réaffirmé notre opposition au vote électronique. SUD n’y est pas favorable "pour la simple raison qu’il s’agit d’un vote dématérialisé, c’est-à-dire non vérifiable."

Tous ensemble ?


Les élus et représentants CFDT, FO, SNJ et SUD ont, à différents degrés, critiqué la répartition des sièges de délégués du personnel (DP), qui ne correspond plus à la structure du personnel de l’agence.

Actuellement, les journalistes représentent 63% du personnel statut siège, mais ils n’élisent que 43% des délégués du personnel.

Pour SUD, cette "répartition disproportionnée limite le pluralisme syndical". Nous avons souligné qu’il fallait "revoir cette répartition et (...) dépasser les corporatismes en organisant à l’AFP, comme c’est le cas dans toutes les entreprises, des réunions plénières mensuelles des délégués du personnel, ensemble, de toutes les catégories."

Une autre organisation syndicale a annoncé qu’elle saisirait l’Inspection du travail sur ce dossier, pour obtenir un rééquilibrage des sièges DP.

Vote des pigistes

SUD s’est toujours opposé au seuil de 3.500 euros de piges par an requis pour être électeur, car il relève du droit censitaire.

La nouvelle définition des pigistes réguliers pouvant voter, proposée dans le projet de protocole préélectoral, n’est pas meilleure que ce seuil pécuniaire : "avoir totalisé l’équivalent d’au moins 50 journées de travail en moyenne au cours de l’exercice 2010". Drôle de définition, alors que les pigistes sont normalement payés à la tâche et non en journées de travail (sauf certains "faux" pigistes à l’AFP, dont la situation illégale a été soulignée par l’Inspection du travail).

Permettre aux "invisibles" de participer à la vie démocratique de l’entreprise, c’est un pas important dans la reconnaissance de leurs droits.

SUD a réaffirmé sa demande : donner le droit de vote aux journalistes ayant eu au moins "six bulletins de piges en 2010", ce qui attesterait de leur travail régulier pour l’AFP. Mais nous n’avons pas été suivis. Pourtant, notre proposition est modérée : le SNJ national préconise trois bulletins de piges sur la dernière année pour être électeur.

Enfin, parmi les votes organisés au CE :
-

• Protocole d’accord préélectoral : trois pour (CGT), deux contre (dont SUD), 2 abstentions.

• Réorganisation du service Alerte et Analyse : une voix pour (CFDT), trois contre (CGT et SUD), trois abstentions (CGT, FO, SNJ).

Prochain CE : le 7 avril. Au menu, probablement : le multimédia dans les desks et la création d’un pôle Ile-de-France.
Paris, le 25 mars 2011
 SUD-AFP (SUD Culture & Médias Solidaires)