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L’arnaque de l’été jugée en novembre

mardi 6 octobre 2015

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Au cours de l’été 2015 l’AFP a prélevé sur le revenu de la plupart de ses salariés une somme conséquente qu’elle affirme vouloir nous rendre en juin 2016. SUD a saisi la Justice pour obtenir le paiement immédiat.

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Prenons un bulletin de paie de 2014 et regardons comment ont été indemnisés nos congés payés. Nous constaterons que pour la plupart d’entre nous, l’indemnité congés payés versée est plus importante que la somme prélevée au titre des congés pris.

Ci-joint l’exemple d’A, journaliste RED5. (Le principe est identique pour tous les salariés, quelle que soit leur catégorie professionnelle).

Pour chaque jour d’ « absence congés payés », l’AFP a déduit du salaire brut d’A la somme de 178,875€ et versé une indemnité de 198,523€. Soit une différence de 19,648€ par jour.

Puis, regardons un bulletin de paie de l’été 2015. Que voyons-nous ? L’indemnité congés payés est identique à la somme prélevée pour les congés pris. Au lieu de nous indemniser de la même façon avantageuse qu’au cours des dernières années, la direction a décidé d’appliquer le strict maintien du salaire.

Si la situation d’A n’a pas changé par rapport à 2014 et si il/elle a pris en été 2015 quatre semaines de vacances, soit 24 jours de congés payés, la somme déjà due par l’AFP, mais retenue, s’élève à 24 x 19,648€ = 471,552€.

« On vous paie la différence en juin 2016 ; rien n’a changé dans le calcul de ce qu’on vous doit », affirme en substance la direction. C’est faux ! Pour beaucoup d’entre nous, il ne s’agit pas seulement d’un paiement différé mais carrément d’une révision à la baisse, selon un mécanisme compliqué que nous ne développons pas ici.

SUD a interpellé la direction et demandé le versement intégral des indemnités congés payés dès la prise de nos congés, comme cela a été pratiqué précédemment [1].

Lors de la négociation salariale (NAO) du 30 septembre, le DRH Philippe Le Blon a dit avoir lui-même décidé la nouvelle pratique. Selon lui, il est anormal que les salariés puissent avoir une indemnité congés payés plus importante que le simple maintien du salaire. C’est pourtant le sens de l’Article L3141-22 du code du travail.

SUD a assigné l’AFP à jour fixe devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Audience le 17 novembre à 14H00.

Cette action en Justice fait partie de nos efforts constants pour combattre les mesures antisociales de la direction et pour construire un large mouvement social contre le Plan Hoog.

SUD-AFP (Solidaires-Unitaires-Démocratiques)


[1Cf. Questions SUD, DPJ ou DPTA de juin, août, septembre 2015