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Elections au CA : Médiation de Guy Carcassonne

mercredi 3 décembre 2008

Guy Carcassonne, un constitutionnaliste renommé, a été désigné par le Tribunal d’Instance du 2e arrondissement de Paris comme médiateur judiciaire dans un conflit opposant le syndicat SUD et la direction de l’AFP.
 
SUD-AFP (SUD Culture Solidaires) avait saisi le Tribunal d’Instance dans le but de faire annuler l’élection des deux représentants du personnel au Conseil d’administration, le 7 avril dernier. Le syndicat s’appuyait sur un avis de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) qui avait jugé illicite le critère de nationalité excluant du vote les salariés de nationalité non européenne cf. Le communiqué du 19 mai 2008 résumant la position de SUD

Dans un jugement rendu le 20 novembre 2008, le tribunal ordonne la médiation dans les termes suivants :
 
"Rechercher, en conformité avec les lois et règlements en vigueur et en tenant compte du statut spécifique de l’AFP, un accord des parties concernant l’organisation, d’ici 6 mois à 1 an, sous réserve de l’accord des deux élus - MM. Christophe BEAUDUFE et Bernard DUCAMP - de nouvelles élections des représentants des salariés au conseil d’administration de l’AFP en vue de permettre aux salariés étrangers non européens d’y prendre part également."
 
L’avocat de SUD avait fait valoir que l’exclusion discriminatoire des salariés non européens ne pouvait que "nécessairement fausser le résultat de l’élection du 7 avril 2008".
 
Ainsi, et selon les estimations de SUD, au sein du collège journalistes, les salariés de nationalité non européenne représenteraient 795 personnes sur un total de 1.915 salariés (soit 41,5%) et alors qu’il n’y a eu que 1.104 électeurs inscrits. De même, dans le collège des agents non journalistes, les salariés non européens représenteraient 175 personnes sur un total de 755 salariés (soit 23%) et alors qu’il n’y a eu que 578 électeurs inscrits.
 
Ces chiffres n’ont pas été contestés par la direction. Un tableau récemment publié sur l’Intranet de l’AFP suggère même que le nombre de journalistes privés du droit de vote pourrait avoisiner un millier, soit 50% de ce collège.
 
Le choix de Guy Carcassonne a été proposé par la direction de l’AFP et finalement accepté par SUD qui avait souhaité confier la médiation au député Noël Mamère, avocat, ancien journaliste et ancien député européen.
 
M. Carcassonne est professeur de droit et membre du comité directeur de l’Institut Montaigne.
 
Une nouvelle audience devant le Tribunal d’Instance du 2e arrondissement a été fixée au 5 février 2009.
 
SUD a toujours souligné que sa démarche visait à obtenir les mêmes droits pour tous les personnels. L’abolition de la notion de nationalité ne doit pas remettre en cause l’essentiel du statut de 1957. SUD appelle toutes et tous à s’engager dans la lutte contre la privatisation de l’agence et à signer la pétition intersyndicale pour l’indépendance et la survie de l’AFP : https://www.sos-afp.org/
 
Paris, le 3 décembre 2008
SUD-AFP (SUD Culture Solidaires)