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Elections professionnelles à l’AFP en octobre 2018

mardi 10 juillet 2018

Après plusieurs mois de négociations, la direction et les organisations syndicales de l’Agence sont parvenues à un accord unanime sur la mise en place du CSE (Comité social et économique), nouvelle instance représentative du personnel qui remplace et fusionne le Comité d’entreprise, les Délégués du personnel et le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Reste à finaliser l’accord préélectoral pour fixer les modalités des élections professionnelles, qui devraient avoir lieu du 8 au 18 octobre 2018.

Un accord qui conforte le pluralisme syndical

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Certes, les ordonnances Macron visent à affaiblir les droits des salariés et de leurs représentants, en substituant les instances traditionnelles par le CSE. Mais l’accord signé par les six syndicats représentatifs de l’AFP - dont SUD - permet d’aller au-delà des dispositions légales, et même d’obtenir quelques avancées en matière de pluralisme syndical.

Nombre d’élus : au-dessus du minimum légal
Au niveau hexagonal, la fusion des instances se traduit par la diminution drastique du nombre d’élus. La perte de mandat électif entraîne la perte de statut de « salarié protégé » et ouvre la voie à la répression antisyndicale et à des licenciements de syndicalistes dans de nombreuses entreprises. A l’AFP on n’en est pas là, même si le DRH a ces derniers mois la main lourde en matière de sanctions et si l’Agence a été condamnée pour discrimination syndicale au moins à trois reprises (en 2000, 2009 et 2017).

Les instances CE+DP+CHSCT comprennent à l’AFP 30 titulaires sortants. Selon le Code du travail Macron, nous devrions passer à 18 titulaires CSE. Plus favorable, l’accord d’entreprise fixe le nombre d’élus titulaires à 24.

Davantage d’élus par collège = démocratie renforcée
Ces 24 membres du CSE seront élus - comme précédemment - dans trois collèges, mais chacun des collèges compte désormais plus d’élus titulaires (au moins 5) :

Résultat : le CSE reflétera mieux le pluralisme syndical, y compris dans les collèges des personnels techniques et administratifs où le syndicat majoritaire raflait la quasi-totalité des mandats (tout le monde pourra mesurer aujourd’hui si c’était vraiment une bonne chose).

Les questions DPJ et DPTA sauvées
Nous nous sommes battus pour que les élus puissent présenter des demandes écrites à la direction, comme le font aujourd’hui les délégués du personnel. Si les ordonnances Macron donnent la possibilité de négocier la mise en place de Représentants de proximité, la solution proposée ne nous satisfaisait pas. Car la direction voulait limiter leur nombre à quatre (hors élus CSE). Ils n’auraient pas eu le droit de participer aux réunions pour discuter des réponses à leurs demandes. De plus, ils auraient été désignés par le CSE, donc par les syndicats majoritaires.

SUD a refusé de tels représentants qui ne sont pas directement élus par le personnel, et réclamé pour les six syndicats représentatifs le droit de soumettre des demandes. A été retenue finalement notre proposition visant à créer parmi les élus CSE une Commission réclamations individuelles et collectives (RIC). Il a été convenu que cette commission se donnera une charte de fonctionnement garantissant le pluralisme syndical.

D’autres acquis préservés
Nous avons également été très attentifs à la défense d’acquis existants, comme le droit des Délégués syndicaux (DS) - désignés par chaque organisation représentative - à participer activement aux réunions du CSE. C’est un vrai plus pour le travail des DS et pour l’action de syndicats disposant de peu d’élus. Sans ce droit, que la direction voulait supprimer, SUD-AFP n’aurait pas pu réaliser le travail d’information accompli au cours des dernières années.

Acceptable, contrairement au « Grand Accord »

Face à ces dispositions plutôt favorables, on notera surtout la disparition du CHSCT, qui sera remplacé par une Commission du CSE, avec des prérogatives réduites, comme le prévoient les ordonnances Macron.

Globalement, l’accord sur la mise en place du CSE est un compromis acceptable, car face à l’offensive antisociale du gouvernement, il préserve des droits acquis et apporte même quelques améliorations. SUD a donc décidé de le signer, malgré un petit chantage de dernière minute de la part de la direction. En effet, le DRH a posé la condition que ce texte prenne la forme d’un avenant à l’accord d’entreprise du 10 mars 2017, dont tout le monde sait que SUD ne l’a pas signé, s’agissant d’un texte d’abandon et de recul social. Faute de signature unanime de l’avenant, la direction n’accepterait pas 24 élus mais seulement les 18 prévus par la loi.

Nous sommes donc contraints de signer un avenant à un texte que nous désapprouvons dans son ensemble (et dont nous contestons devant la justice la mesure phare : le forfait jours pour les journalistes, qui banalise les horaires à rallonge et le stress). Par souci de cohérence, nous précisons que la signature SUD ne vaut pas adhésion au « Grand Accord ».

N’attendez plus, engagez-vous !

Retardées d’un an en raison des ordonnances Macron et de la nécessité de tout renégocier, les élections en octobre permettront enfin aux personnels de s’exprimer, après les nombreux changements subis depuis 2014 (casse du Statut, reculs sociaux…) et au moment où le nouveau PDG prépare la deuxième phase de cette œuvre de destruction (transformation en entreprise gérée comme n’importe quelle « entreprise normale » - donc privée -, suppressions de postes, commercialisation tous azimuts…) .

SUD a été à l’avant-poste de la résistance à ces mesures qui ne permettent pas d’entrevoir de « sortie du tunnel » et dont la nocivité s’avère chaque jour. Dans tous les collèges, nous présenterons des listes pour permettre un vrai choix syndical alternatif : cohérent, démocratique, persévérant et combatif. Mais il y a encore des places à prendre. C’est le moment de s’engager et de renouveler profondément la représentation du personnel.

Rejoignez SUD, pour offrir une alternative de poids !

Paris, le 10 juillet 2018
SUD-AFP (Solidaires-Unitaires-Démocratiques)