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Contentieux SPQN : vers une hausse générale des salaires

vendredi 20 décembre 2019

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Condamnée par la Cour d’Appel de Paris à augmenter les salaires d’environ 1,4%, la direction de l’AFP avait annoncé fin septembre qu’elle allait étudier « toutes les voies de recours possibles  » contre ce jugement qui « ne concerne pas tous les salariés du Siège ».

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A l’issue de difficiles négociations sur fond d’un bras de fer juridique, les syndicats à l’origine de cette décision de justice - la CGT, SUD et FO - sont parvenus à un accord de principe avec la direction qui aboutit bel et bien à une hausse générale des salaires de 1,4% pour tous les salariés « statut siège ».

Première hausse des salaires depuis sept ans

Concrètement, l’accord de principe se traduit par une augmentation des salaires de 1,4% sur deux paliers :

  • Une première augmentation de +0,7% au 1er janvier 2020
  • Une seconde augmentation de +0,7% au 1er janvier 2021.

Début 2020, les salariés (statut siège) présents entre le 31 décembre 2016 et l’entrée en vigueur des nouvelles grilles de rémunération introduites avec le « Grand Accord » de mars 2017, se verront par ailleurs proposer un accord transactionnel sur un rattrapage des sommes dues au titre du passé. Ce rappel correspond à un ½ mois de salaire équivalent, à quelques euros près, au 1,4% dû et s’étalant sur une durée de 36 mois. Au-delà des 36 mois, la direction estime que la prescription s’applique, et que par conséquent, elle ne doit rien d’autre aux salariés.

Les salariés devront faire un choix :

  • soit accepter un règlement forfaitaire à hauteur d’ ½ mois de salaire en renonçant à toute action ultérieure en justice ;
  • soit refuser ce « deal » et tenter d’obtenir plus par voie judiciaire. A noter que pour la plupart des salariés cette option ne garantit en rien un résultat meilleur. De plus, ce type d’action prendra en moyenne, selon notre avocat, environ 4 ans (1,5 an de prud’hommes + 2,5 ans en appel).

Un succès syndical

Après sa condamnation par la justice, la direction a déployé tous ses moyens juridiques et de communication pour résister à l’exécution intégrale et immédiate du jugement, prétextant que « l’application de cette décision entraîne de lourdes conséquences sur l’équilibre budgétaire de l’entreprise.  »

SUD a de son côté étudié tous les moyens juridiques pour contrer ce refus.

Dans ce contexte, l’accord de principe obtenu constitue un succès :

  • L’accord permet à tous les salariés (statut siège) de bénéficier de l’augmentation salariale, et du rappel d’ ½ mois le cas échéant, sans être obligés de saisir individuellement la justice.
  • Les salariés estimant que le résultat de cette négociation est insatisfaisant, pourront aller en justice pour tenter d’obtenir plus. SUD leur proposera un accompagnement juridique si besoin.

L’accord bénéficie aussi aux jeunes embauchés

Parmi les points positifs, la négociation a permis de corriger les inégalités suivantes :

Les salariés embauchés après l’entrée en vigueur des nouvelles grilles introduites avec le « Grand Accord », auraient été exclus de l’augmentation de 1,4%.

Les Journalistes, Cadres Administratifs et Techniques, qui ont basculé sur les nouvelles grilles salariales, auraient également été exclus, selon la direction, de l’augmentation de 1,4%.

En clair, les nouvelles grilles introduites par le « Grand Accord » excluaient un grand nombre de salariés de l’Agence, preuve si besoin en était, que cet accord d’entreprise, non signé par SUD, est bien une régression sociale sur un certain nombre d’aspects.

La négociation, dans laquelle nous avons joué un rôle actif, a permis de mettre un terme à ces iniquités.

Nous ne lâcherons rien !

L’accord de principe conclu montre que des avancées sociales sont possibles, malgré un contexte difficile. Le climat social est en train de changer dans ce pays. L’arrogance des puissants, la politique d’austérité et de casse des systèmes de solidarité, les restrictions budgétaires tous azimuts... sont remis en cause par le large mouvement de grèves et de contestation en cours.

Les difficultés financières de l’AFP, la pression permanente sur la masse salariale, les suppressions d’emplois, les horaires à rallonge, sont le résultat des mêmes choix politiques néfastes qui sont aujourd’hui globalement contestés.

La lutte paie !

Paris, le 20 décembre 2019
SUD-AFP (Solidaires-Unitaires-Démocratiques)