SUD-AFP

Solidaires-Unitaires-Démocratiques à l’Agence France-Presse

Accueil > Communiqués SUD-AFP > Oui, il faut moraliser les relations sociales à l’AFP !

Oui, il faut moraliser les relations sociales à l’AFP !

mercredi 24 avril 2013

Version imprimable

La Direction a publié le 24 avril un AFP-INFO N° 9 qui fait l’annonce suivante :

« L’AFP a décidé de déposer une plainte pour faux et usage de faux sur le fondement de l’article 441-1 du Code Pénal, concernant deux documents :

  • " Protocole d’accord " en date du 17 décembre 1999, qui porte les signatures de MM. Jean Miot, Président-Directeur Général de l’AFP, et Stéphane Calbou, Secrétaire de la section Agence de presse du Syndicat général du livre et des industries connexes ; apparu dans le cadre d’un récolement de tous les textes de l’Agence organisant les relations sociales.
  • " Mémorandum " que M. Charles d’Angelo, directeur des ressources humaines de l’AFP, aurait adressé à Mme Marie-Françoise Castagné, en date du 16 janvier 2002, apparu sur un tableau d’affichage en novembre 2011.

Ces documents ont en effet été utilisés dans le cadre de certaines procédures prud’homales contestées par l’AFP. »

Dans le souci de donner au personnel une information la plus complète possible, le syndicat SUD-AFP tient à rappeler les faits suivants :

Les deux documents ont largement circulé dans l’agence à partir du moment où a éclaté le scandale des indemnités congés payés. Pour rappel : depuis 1997, la Direction ne respectait pas la loi et a volé aux salariés des milliers d’euros. Une régularisation partielle a été faite en novembre 2011, mais elle est incomplète. Des contentieux sont en cours, d’autres sont sur le point d’être lancés.
(cf. communiqué SUD http://www.sud-afp.org/spip.php?article193)

L’un des deux textes, le « Protocole d’accord » de 1999, figure sur un CD-Rom compilant les conventions, accords et minutes de discussion applicables à l’AFP.

Ce CD-Rom a été distribué par le PDG lui-même aux représentants du personnel lors du Comité d’entreprise du 22 septembre 2011 (cf. PV sur l’Intranet Asap). C’est donc la Direction qui nous a remis ce document dont elle conteste aujourd’hui l’authenticité.
L’AFP-INFO N° 9 de la Direction souligne que « bien qu’étant signé en 1999, personne n’en avait demandé l’application jusqu’à une date récente ».

En fait, SUD a expressément demandé son application en novembre 2011, dans une "Mise en demeure", adressée au PDG (http://www.sud-afp.org/spip.php?article118).

Un an après, ne voyant toujours rien venir de la part des signataires de ce texte, SUD l’a signé également, via une lettre adressée à M. Hoog le 3 décembre 2012. Extrait :

« Dans ce texte, la Direction reconnaît que le 13e mois entre en compte intégralement dans le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés pour les ouvriers des transmissions, "par analogie aux dispositions prévues pour les autres catégories". SUD-AFP vous demande de respecter cet accord et d’appliquer ces dispositions pour l’ensemble du personnel statut siège. »

La Direction a accusé réception de l’adhésion de SUD à ce Protocole et a publié notre lettre du 3-12-2012 sur l’Intranet. A aucun moment elle ne nous a dit : « vous ne pouvez pas adhérer à ce texte car il s’agit d’un faux ».

En tant que salariés de l’agence, syndicalistes et citoyens, nous réclamons de façon constante une « moralisation des relations sociales à l’AFP ».

Aujourd’hui, la Direction affirme ce même objectif, en écrivant dans son AFP-INFO n° 9 : « Un dialogue social digne ne peut se construire que sur une confiance partagée ».

SUD dit « chiche ! »

Il est évidemment dans l’intérêt de tous de connaître la vérité sur les deux documents
mentionnés. L’AFP a saisi la justice. Que celle-ci fasse son travail !

Mais pour moraliser les relations sociales à l’agence, il faut plus. Il faut par exemple :

  • accepter qu’en vertu de l’ensemble des textes applicables à l’AFP, le 13e mois doit être intégré dans le calcul des congés payés des salariés statut siège ;
  • renoncer à la pratique scandaleuse du « ratissage » des primes ;
  • payer les heures supplémentaires en appliquant les textes ;
  • revaloriser les primes au 1er mars, comme il est d’usage à l’AFP ;
  • respecter et améliorer les droits des précaires et des salariés sous statut local ;
  • corriger des mesures brutales prises à l’encontre de certains salariés, au mépris du Protocole d’accord de 1969 qui reconnaît au personnel sous statut siège le droit à une « protection efficace », dans un « climat de confiance  ».

C’est parce que la Direction s’obstine à ne pas tirer ces conséquences-là que des salariés se voient aujourd’hui contraints de saisir la justice. SUD est et sera à leurs côtés.

Nous rappelons également que le projet de loi sur l’emploi, qui doit être adopté définitivement par le Parlement en mai, réduit les délais de prescription à trois ans.

C’est pourquoi nous allons déposer avant l’entrée en vigueur de cette loi rétrograde une série de saisines des Prud’hommes, pour permettre à des salariés de l’agence de faire valoir leurs droits en bénéficiant du délai actuel, qui est de cinq ans.

Vous pouvez encore vous joindre aux actions aux Prud’hommes. Contactez-nous : sudafp@orange.fr

La Direction a toujours la possibilité d’éviter l’actuelle multiplication des contentieux. Il lui suffirait pour cela d’établir un climat de confiance, tout simplement ... en arrêtant l’arbitraire et en respectant le droit.

Paris, le 24 avril 2013